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Dossier : Réforme de la PAC

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Coronavirus

L’agriculture, secteur prioritaire à accompagner


TNC le 17/03/2020 à 09:Mar
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Pour la députée européenne Irène Tolleret, qui siège à la "Comagri", la réforme de la Pac sera pas applicable avant 2023 (©Pixabay)

Entre les stocks réalisés par les Français inquiets dévalisant les magasins, le contrôle renforcé voire la fermeture des frontières, ou le ralentissement de la logistique, l’agriculture française va-t-elle pouvoir continuer à assurer sa production pendant la pandémie de Covid-19 ? Le gouvernement a assuré que le secteur serait prioritaire et que des mesures spécifiques seront prises en ce sens. Néanmoins, les pertes économiques de certaines filières devront être évaluées.

« Les agriculteurs français vont continuer à produire, nos entreprises agroalimentaires vont être capables de transformer les produits agricoles pour nous nourrir », a insisté le ministre de l’agriculture le 16 mars sur le plateau de CNews. Si certaines gammes de produits ne seront pas complètes dans les magasins, il a incité les Français à ne pas faire de stocks. Il reste par ailleurs autorisé de sortir pour faire des courses, en dépit des mesures renforcées annoncées le soir par le président de la République.

Lire aussi : Pas de pénurie alimentaire en France, insiste le ministre de l’agriculture

Les magasins d’alimentation restent en effet autorisés à ouvrir, tout comme les pharmacies, les banques, les bureaux de tabac, les stations essence, les supérettes et supermarchés de toutes tailles, mais aussi les fournisseurs des agriculteurs et leurs équipementiers, dans ce souci d’assurer l’approvisionnement alimentaire des Français qui, dans la panique, ont dévalisé dès vendredi les supermarchés.

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Pour faciliter l’approvisionnement, les règles du travail de nuit et des heures supplémentaires devraient également être assouplies, et le travail du dimanche sera permis dans le secteur de la logistique.

« Nous négocions la liste la plus appropriée possible au bon fonctionnement des activités de production, transport, transformation, conditionnement, livraison, distribution dans les domaines animaux et végétaux », a fait savoir de son côté Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, sur sa page Facebook peu après l’intervention d’Emmanuel Macron à 20h. « Nous travaillons d’arrache-pied depuis samedi pour que la liste des sites et services ouverts et accessibles soit connue mardi 17 mars », a-t-elle précisé dans son message.

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Du côté de la Coopération agricole, il n’y a pour le moment pas de rupture à signaler, même si l’organisation du travail est désormais davantage centrée sur la fourniture de la grande distribution, dont la demande a augmenté.

Les entreprises doivent cependant mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour éviter à leurs salariés d’être exposées au virus. Les entrepreneurs des territoires (FNEDT) ont ainsi invité leurs clients à passer les commandes de travaux exclusivement  par téléphone ou mail, s’engageant à en faire de même avec leurs fournisseurs.

À noter que pour le moment, les vétérinaires ne sont pas concernés par l’arrêté d’interdiction.

Des mesures pour les entreprises

Cependant, le ralentissement de l’activité économique, le droit de retrait exercé par les salariés ou l’absence de ces derniers en raison de problèmes de garde d’enfant ou de maladie risque d’impacter les entreprises du secteur qui, comme les autres entreprises, peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures économiques.

Ainsi, le chômage partiel sera remboursé par l’État, le salarié touchant 84 % de son salaire ou 100 % s’il gagne le Smic. Les entreprises ont la possibilité de reporter sans formalité ni pénalité le paiement de leurs cotisations et de leurs impôts. Les banques ont également accepté de reporter de six mois sans frais le remboursement des crédits des entreprises. Enfin, le coronavirus est reconnu par l’État et les collectivités locales comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics, les pénalités de retards ne seront donc pas appliquées.

Un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros sera également créé pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui ont perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020 et qui toucheront un forfait de 1 500 €, a annoncé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le 17 mars.

La MSA a de son côté précisé les mesures relatives aux exploitants agricoles, comme la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations si la date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, sans pénalité. Pour les exploitants mensualisés, la MSA ne procédera pas au prélèvement (sans démarche à accomplir de la part de l’assuré). Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre, indique l’organisme.

Mieux évaluer l’impact économique

Cependant, certaines productions agricoles seront clairement touchées par la perte de marchés, en lien avec la baisse de la consommation, l’arrêt de l’approvisionnement certaines restaurations collectives (cantines scolaires par exemple), les difficultés ou l’impossibilité d’effectuer de la vente directe, et ces conséquences n’ont pour l’instant pas été mesurées. Il n’existe pas non plus de solution d’indemnisation pour les CDD payés à l’heure travaillée et qui ne travailleront pas en raison du ralentissement de l’activité économique.

Pour la Confédération paysanne, il est donc important « que soit mis en place un recensement de toutes les productions et les producteurs dont les débouchés ont été et vont être touchés par le ralentissement de l’économie, par des difficultés à l’export, l’arrêt de la restauration hors domicile et des cantines scolaires… Ce recensement doit tout d’abord permettre la prise en compte et l’indemnisation de toutes les pertes à la production, et ensuite, il doit aider à réorienter rapidement vers des nouveaux débouchés qui répondent aux besoins du territoire selon un principe de solidarité qui garantit aux paysan.ne.s une rémunération juste en évitant toute spéculation », explique le syndicat dans un communiqué du 16 mars.

Le Modef a, quant à lui, demandé la signature en urgence du décret « pour obtenir des prêts de trésorerie à 0 % auprès des banques afin d’assurer la continuité des exploitations agricoles », « le soutien de l’État et de la banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires et la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, et la prise en charge des cotisations sociales ».

Dans les secteurs qui emploient beaucoup de saisonniers (maraîchage, arboriculture, viticulture…), des questions se posent également quant à la disponibilité et les possibilités de circulation de cette main d’œuvre quand elle est d’origine étrangère, dans un contexte de fermeture des frontières.

Enfin, de nombreuses incertitudes demeurent également au niveau des échanges internationaux, alors que les impacts économiques sur certaines filières exportatrices commençaient déjà à se faire sentir début mars. Le 16 mars, la Commission européenne a appelé à faciliter les transports de biens entre les États membres. Des mesures seront destinées à assurer la libre circulation des camions transportant des denrées alimentaires et du matériel médical.

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