Réforme de la PAC
« Beaucoup d’avancées pour l’agriculture française », estime le ministère
TNC le 21/10/2020 à 12:Oct
Pour la députée européenne Irène Tolleret, qui siège à la "Comagri", la réforme de la Pac sera pas applicable avant 2023 (©Pixabay)
Après une nuit de négociations, les 27 ministres du Conseil de l’Union européenne ont trouvé un compromis sur l’orientation qu’ils souhaitent donner à la future Pac. Pour le ministère de l’agriculture français, beaucoup d’avancées ont été obtenues sous la pression de la France, comme le caractère obligatoire des eco-scheme, ou la transparence des Gaec.
Le conseil des ministres de l’agriculture, réuni à Luxembourg depuis le 19 octobre, a trouvé dans la nuit du 20 au 21 une majorité qualifiée sur la future Pac. Seule la Lituanie a voté contre, et la Roumanie, la Bulgarie et la Lettonie se sont abstenues.
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Pour le cabinet de Julien Denormandie, les priorités portées par le ministre ont été obtenues. Sur le sujet problématique des eco-schemes, dont le caractère obligatoire ou facultatif devait être tranché par les États membres, la France a eu gain de cause : le Conseil a voté pour les rendre obligatoires, en leur consacrant 20 % des aides du premier pilier.
La prolongation du régime des autorisations de plantation a également été obtenue, non pas jusqu’en 2030 comme initialement proposé par le texte, mais jusqu’en 2040, « un succès personnel du ministre » assure le cabinet de Julien Denormandie. Autre point important pour la France, la transparence des Gaec est bien maintenue dans le compromis.
Les États membres ont également accepté, sur une initiative française, indique le ministère, que les aides couplées puissent soutenir le développement des protéines végétales.
Des compromis à trouver avec les députés
La position du Conseil devra ensuite être négociée avec celle du Parlement, qui vote également cette semaine. Les eurodéputés se sont mis d’accord sur un certain nombre de points le 21 octobre, et leur position diverge sur plusieurs aspects avec les ministres.
Ainsi, le conseil a maintenu l’aspect optionnel du paiement redistributif et du plafonnement des aides, tandis que les eurodéputés souhaitent les rendre obligatoires. Le pourcentage d’aides dédié aux eco-scheme est également plus élevé du côté des députés, qui ont voté pour 30 %.
Après le vote final des eurodéputés sur la Pac, prévu le 23 octobre, les discussions commenceront dans le cadre des trilogues.
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