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Dossier : Réforme de la PAC

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Réforme de la Pac

Les eurodéputés adoptent la nouvelle politique agricole commune


AFP le 23/10/2020 à 19:Oct
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Pour la députée européenne Irène Tolleret, qui siège à la "Comagri", la réforme de la Pac sera pas applicable avant 2023 (©Pixabay)

Le Parlement européen a adopté vendredi la prochaine politique agricole commune (Pac) de l'UE, avec notamment des obligations environnementales accrues pour les agriculteurs - provoquant la colères d'ONG écologiques et d'eurodéputés qui jugent ces propositions insuffisantes face aux enjeux climatiques.

Les trois rapports constituant la future Pac ont été adoptés à une large majorité, en dépit d’incertitudes sur l’issue du vote. Les ministres des 27 États membres s’étaient eux mis d’accord sur leur feuille de route.

Désormais, sur la base de leurs propositions respectives, eurodéputés, États et Commission européenne devront négocier et trancher d’ici début 2021 sur les règles qui s’appliqueront à partir de 2023.

Les textes adoptés par le Parlement européen entendent conditionner les aides européennes apportées aux agriculteurs au respect de pratiques environnementales renforcées.

Lire aussi :  Quels textes, quelles mesures le Parlement de l’UE va-t-il voter cette semaine ?

Les écorégimes – des primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux exigeants – seront rendus obligatoires, et les États devront y consacrer au moins 30 % des paiements directs de l’UE aux exploitations. Les ministres des Vingt-Sept préconisent de n’y allouer que 20 %.

Les eurodéputés prévoient également de consacrer au moins 35 % du budget du développement rural à toutes sortes de mesures liées à l’environnement et au climat.

Soucieux de protéger les plus petites exploitations, ils ont par ailleurs voté pour réduire progressivement les paiements directs annuels aux agriculteurs au-dessus de 60 000 euros et pour les plafonner à 100 000 euros.

Enfin, les textes prévoient d’octroyer une marge de manœuvre accrue aux gouvernants en les laissant décider d’une partie de la distribution des fonds européens – à condition de respecter les engagements environnementaux et climatiques de l’UE.

« La Pac sera un levier pour réaliser l’ambition du « Pacte vert » (adopté par Bruxelles au printemps dernier) » et permettra « d’accompagner les agriculteurs dans la transition verte et digitale », s’est félicité l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew, libéraux). Le rapporteur Peter Jahr (PPE, droite) s’est réjoui du « lien explicite entériné entre le secteur agricole et l’accord de Paris » sur le climat.

Déception des ONG environnementales

Pour autant, certains parlementaires et nombre d’ONG environnementales affichaient déception et colère.

« La Pac a été validée, c’est une catastrophe, un texte qui ne répond pas aux enjeux agricoles ni environnementaux. On se souviendra qu’en 2020, l’Europe a renationalisé la Pac et loupé la transition environnementale », a déploré l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella.

Les Verts, qui fustigent une « erreur historique », ont rejeté le texte, tout comme la Gauche unitaire européenne – dont la délégation française (France insoumise) a dénoncé un « exercice de communication cynique (…) s’inscrivant dans la lignée des logiques de rentabilité ».

« Si ce texte en reste là, nous devrons attendre sept années de plus avant d’enclencher la transition écologique et sociale indispensable. L’agro-industrie doit se frotter les mains », abondait Suzanne Dalle, de Greenpeace France.

Avec un budget déjà fixé d’environ 387 milliards d’euros pour sept ans, la Pac est le premier poste budgétaire de l’UE.

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