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Dossier : Réforme de la PAC

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Impact du Covid-19

Agriculteurs, exploitations agricoles : à quelles aides avez-vous droit ?


TNC le 07/05/2020 à 14:May
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Pour la députée européenne Irène Tolleret, qui siège à la "Comagri", la réforme de la Pac sera pas applicable avant 2023 (©Pixabay)

Depuis la mise en place des mesures de restrictions destinées à limiter la propagation du Covid-19, le gouvernement annonce régulièrement de nouvelles aides destinées à soutenir les entreprises qui subissent les impacts économiques liés à la situation. La plupart d’entre elles sont accessibles aux exploitants agricoles touchés par la crise. Pour y voir plus clair, retrouvez ici une synthèse des mesures existantes.

Avec le confinement, la fermeture des restaurations collectives et commerciales, de marchés de plein vent et de rayons dans les grandes surfaces, un certain nombre d’entreprises agricoles voient leur activité perturbée par la perte de débouchés. Pour les aider à surmonter la crise, plusieurs aides ont été mises en place par l’État pour l’ensemble des entreprises, au sein d’un plan d’urgence qui atteint désormais, dans le deuxième budget rectificatif adopté par le Parlement le 23 avril, 110 milliards d’euros (contre 45 milliards d’euros en mars). Fonds de solidarité, prêts bancaires garantis par l’État, allocation pour garde d’enfant… pour y voir plus clair, voilà un récapitulatif des différents dispositifs accessibles aux agriculteurs.

Synthèse des aides liées au Covid 19. (©TNC)

Les principales mesures

Le Fonds de solidarité, accessible aux entreprises de 10 salariés maximum, dont les Gaec : 1 500 € versés par l’État et jusqu’à 5 000 € par les Régions.

Les mesures bancaires : 

L’Allocation de remplacement pour garde d’enfant jusqu’à 112 € : annoncée mi-avril par le ministre de l’agriculture, cette mesure est rétroactive au 16 mars, et applicable jusqu’à 24 mai (actuelle date de fin de l’état d’urgence sanitaire).

Des mesures exceptionnelles existent également pour les entreprises françaises exportatrices, frappées par la crise : octroi de garanties de l’État par BPI France, prolongation d’un an des assurances-prospection…

Par ailleurs, des assouplissements et une augmentation des avances de paiement Pac vont être mis en place par la Commission européenne, pour favoriser la résistance du secteur agricole pendant la crise.

Lire : Crise sanitaire : Bruxelles augmente le montant des avances de paiement Pac

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