Accéder au contenu principal

sommaire

Sommaire du dossier

Dossier : Réforme de la PAC

précédent

/89

articles

suivant

Déplacements professionnels et Covid-19

Une attestation simplifie les déplacements des salariés


TNC le 24/03/2020 à 11:Mar
fiches_eu-1232430_1920

Pour la députée européenne Irène Tolleret, qui siège à la "Comagri", la réforme de la Pac sera pas applicable avant 2023 (©Pixabay)

Le gouvernement a diffusé un nouveau justificatif de déplacement permettant aux salariés de se déplacer sans l’attestation dérogatoire. Il n’a pas non plus besoin d’être renouvelé tous les jours.

Avec le nouveau justificatif de déplacement mis en ligne par le gouvernement, qui a mis à jour le 23 mars sa page sur le coronavirus, les employeurs de salariés agricoles n’ont plus besoin de renouveler tous les jours le document. Il est en effet possible d’en déterminer la durée de validité.

Il faut y indiquer tous les lieux d’exercice du salarié, « sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance » (comme pour une activité de livraison, par exemple), précise le document.

Ce justificatif, établi par l’employeur, est désormais suffisant pour autoriser les déplacements professionnels d’un salarié, ce dernier n’a donc plus besoin de se munir également de l’attestation dérogatoire de déplacement.

En revanche, ce document n’est valable que pour les salariés. Les employeurs, ou les exploitants agricoles, doivent continuer à justifier leurs déplacements avec une attestation dérogatoire, en cochant la première case, « déplacement entre le domicile et le lieu de l’exercice professionnel ». 

Les articles du dossier