Accéder au contenu principal

sommaire

Sommaire du dossier

Dossier : Réforme de la PAC

précédent

/89

articles

suivant

Budget rectificatif lié au Covid-19

Un amendement simplifie l’utilisation de la DPA


TNC le 20/04/2020 à 15:Apr
fiches_eu-1232430_1920

Pour la députée européenne Irène Tolleret, qui siège à la "Comagri", la réforme de la Pac sera pas applicable avant 2023 (©Pixabay)

L’Assemblée nationale a adopté le 17 avril un amendement permettant aux agriculteurs de débloquer plus facilement leur épargne de précaution dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Les députés ont adopté, lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative, le 17 avril, un amendement permettant d’assouplir les conditions d’utilisation de la Déduction pour aléas (DPA).  

Proposé par les députés LREM Jean-Baptiste Moreau, Emilie Cariou et Hervé Pellois, cet amendement permet aux agriculteurs qui ont épargné pendant plus de 15 ans au titre de la DPA des sommes aujourd’hui bloquées et mobilisables en cas de crise économique, mais dans des conditions très complexes, d’utiliser cette épargne dans les mêmes conditions que celles prévues par le nouveau dispositif de DEP (déduction pour épargne de précaution, mis en place en 2019), et ce jusqu’en mars 2021.

Ce projet de loi de finances rectificative liée au Covid-19 sera examiné par le Sénat le 21 avril.

Lire aussi : Coronavirus et difficultés économiques : nouvel élargissement des aides aux entreprises

Les articles du dossier