sommaire

Sommaire du dossier

Dossier : Réforme de la PAC

précédent

/30

articles

suivant

Chômage partiel

Mesures spécifiques pour l'indemnisation des marins pêcheurs


AFP le 16/04/2020 à 10:45

La spécificité du mode de rémunération des marins pêcheurs va être prise en compte pour le calcul de leur indemnité de chômage partiel, ont indiqué mercredi dans un communiqué commun les ministres du travail Muriel Pénicaud et de l'agriculture Didier Guillaume.

Cette décision, prévue dans une ordonnance adoptée en Conseil des ministres, « s’inscrit dans le cadre national de soutien à l’activité économique pour l’ensemble des filières impactées par le Covid-19 », selon le communiqué.

L’ordonnance modifie la référence au salaire forfaitaire servant de base pour le calcul de l’indemnité liée au chômage partiel pour les marins. Elle prévoit que la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité des marins rémunérés à la part de pêche sera fixée par décret.

Les marins pêcheurs, rappelle le communiqué, disposent pour une grande part d’entre eux d’une rémunération fondée sur un salaire forfaitaire et un salaire à la part.

« Or les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur ne permettaient pas de prendre en compte une rémunération brute horaire suffisante pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle », soulignent les ministres.

Les articles du dossier