sommaire

Sommaire du dossier

Dossier : Réforme de la PAC

précédent

/30

articles

suivant

Cotisations MSA

Les mesures exceptionnelles reconduites pour le mois de mai


TNC le 29/04/2020 à 17:10

Le dispositif exceptionnel mis en place par la MSA pour le paiement des cotisations du mois d’avril est reconduit pour le mois de mai.

Comme pour le mois d’avril, le paiement des cotisations MSA du mois de mai fait l’objet d’un dispositif exceptionnel pour soutenir les exploitants et les entreprises agricoles, a annoncé l’organisme de sécurité sociale. Pour les exploitants agricoles, le prélèvement des échéances mensuelles de mai est suspendu, et concernant les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

Lire : MSA : un dispositif adapté pour le paiement des cotisations du mois d’avril

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, « les prélèvements seront réalisés dans les mêmes conditions qu’au mois d’avril », indique la MSA. Les télérèglements ne peuvent en revanche pas être modulés et porteront sur l’intégralité des cotisations dues. « Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas ne doivent pas procéder au télérèglement en ligne », ajoute la MSA.

Ce dispositif n’entraînera pas de majoration ou de pénalités de retard concernant les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera pas au prélèvement de l’échéance de mai, mais il leur est possible de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement ou chèque. Pour ceux qui utilisent le Tesa simplifié, le prochain appel est reporté au mois de mai.

« Les cotisations dues au titre de la paie de mars (facturées mi-avril) devraient être prélevées le 30 juin (sous réserve de l’évolution de la crise) », précise par ailleurs la MSA.

Les articles du dossier