Accéder au contenu principal

sommaire

Sommaire du dossier

Dossier : Mobilisation des agriculteurs

précédent

8/132

articles

suivant

Crise agricole

Attal demande à l'inspection de réfléchir à l'assouplissement des contrôles


AFP le 23/02/2024 à 19:Feb
Traffic jam, tractors and cars.

(©Getty Images)

Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs et les sanctions qui en découlent, dans une lettre que l'AFP a pu consulter vendredi.

En ordonnant une « mission flash » sur la révision des contrôles, Gabriel Attal souhaite « éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives », détaille cette même lettre.

Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles, « qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs », expliquait-il mercredi. « C’est pourquoi, comme je m’y étais engagé, j’ai lancé le travail pour mettre au point un contrôle unique, hors procédure judiciaire, » avait-il élaboré dans une conférence de presse.

Une promesse d’un seul contrôle par an à laquelle ne croit pas l’intersyndicale des agents du ministère de l’Agriculture, arguant qu’il est impossible de réunir en un seul des contrôles qui se font en réaction à des plaintes ou qui ne sont possibles qu’à certains moments de l’année.

L’assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG, craignant qu’il n’ouvre la porte à un retour en arrière sur la protection de l’environnement.

« Tout cela est uniquement fait pour faire plaisir à la FNSEA et aux Jeunes agriculteurs », l’alliance de syndicats majoritaires parmi les agriculteurs, affirme auprès de l’AFP Jean-David Abel de l’association France Nature Environnement. « On est dans une volonté de déréglementation totale », continue-t-il, dénonçant l’argumentaire selon lequel les contrôles des agriculteurs seraient drastiques.

« Les contrôles se font toujours dans la pédagogie, et les sanctions sont rares, généralement dans des cas de récidive, » estime Jean-David Abel.

La mission flash commandée par le Premier ministre auprès de l’inspection générale de l’environnement et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) doit rendre ses conclusions d’ici trois mois.

Les articles du dossier