Détaxation du GNR, simplification... toutes les mesures annoncées par G. Attal

L’agriculture « au-dessus de tout le reste », « jour de sursaut », « nouveau chapitre »... Le Premier ministre n’a pas lésiné sur les formules grandiloquentes à Montastruc-de-Sales, en Haute-Garonne. A quelques kilomètres du rond-point de l’A64, à Carbone, où les premières manifestations ont commencé il y a une semaine, Gabriel Attal est venu donner « des preuves d’amour » aux agriculteurs en annonçant une série de mesures répondant en partie aux revendications syndicales. Simplification administrative, abandon de la trajectoire de taxation du GNR, les mesures annoncées ont été nombreuses, mais pas forcément suffisantes pour apaiser la colère des agriculteurs.

Après une déclaration d’amour aux agriculteurs, les premières annonces concrètes de Gabriel Attal sur une exploitation de Haute-Garonne, le 26 janvier, ont été déclinées en une série de 10 mesures de simplification immédiates, qui seront prises par décret « à partir de demain et dans le courant de la semaine prochaine » :

– Sur l’eau : le délai de recours contre un projet agricole sera réduit à deux mois au lieu de quatre.

– Accélération des procédures lors des recours, via la suppression d’un échelon de juridiction.

– Instauration d’une présomption d’urgence pour que le juge se prononce en mois de 10 mois sur le recours, alors que ce délai peut prendre deux ans aujourd’hui

– Simplification « drastique » de tout ce qui relève du curage, passant de l’autorisation à la déclaration, soit une réduction de délai de 9 mois à 2 mois.

– Faire du Préfet un coordonnateur privilégié, en plaçant notamment l’OFB (Office français de la biodiversité) sous son contrôle. Le Premier ministre souhaite également l’organisation de réunions entre OFB, syndicats agricoles et le préfet pour « trouver des mesures de bon sens » afin de « faire baisser la pression » liée notamment aux fait que les agents de l’OFB soient armés lors des contrôles.

– Un seul contrôle par exploitation par an

– Simplification de la réglementation sur les haies pour passer de 14 textes à un seul, et lancement d’un « mois de la simplification »

Nous avons un mois jusqu’au salon de l’Agriculture. C’est un mois pour lancer et mener un choc de simplification.

Dans tous les départements, les préfets organiseront des temps pour faire remonter, avec nos agriculteurs, tout ce qui peut et doit être simplifié.

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) January 26, 2024

– Sortir de certaines incohérences, comme sur l’obligation légale de débroussaillement.

– Une pause sur le sujet des zones humides et des tourbières, pour « discuter du zonage et surtout des principes de non surtransposition ».

Faire respecter la loi Egalim

Le Premier ministre entend également faire respecter la loi Egalim « partout sans exception », et annonce trois actions concrètes : le renforcement des contrôles, la pression « maximale » dans les négociations commerciales, et trois sanctions lourdes contre des entreprises identifiées, qui ne respectent pas Egalim.

Accélération et augmentation des aides d’urgences 

« On va accélérer à fond sur les aides d’urgence », a également indiqué Gabriel Attal. Notamment sur la MHE : le guichet pour les frais vétérinaires sera ouvert le 5 février, pour une aide qui sera versée dès le mois prochain. La prise en charge des frais vétérinaires sera finalement de 90 %.

Le fonds d’urgence pour la Bretagne sera également doublé, la viticulture bénéficiera d’un plan spécifique avec des mesures de trésorerie face à la surproduction, plan sur lequel le Premier ministre a missionné Marc Fesneau.

Une aide d’urgence de 50 M€ pour le bio a également été annoncée.

Simplification de la Pac

Le Premier ministre promet également un engagement du président de la République sur le sujet de la simplification de la Pac la semaine prochaine, avec une demande de dérogation sur les jachères. Au niveau européen, la France « continuera à s’opposer au Mercosur », et travaillera également à la question des prairies et de la directive IED, pour protéger les éleveurs porcins et de volailles.

Fin de la détaxation du GNR

Mesure hautement symbolique, la trajectoire de fin de détaxation du GNR est annulée. « Une réforme où l’Etat ne gagne rien et en plus peut y perdre, ça n’a pas grand sens », commente ainsi le premier ministre. Avec, en prime, une simplification de la façon dont l’exonération est perçue par les agriculteurs. « On passe à une déduction en pied de facture, c’est-à-dire que l’Etat compensera le distributeur pour la déduction », explique Gabriel Attal.

Reste à savoir si, face à la très forte attente des agriculteurs, ces mesures suffiront à mettre fin aux manifestations. Si Jérôme Bayle, figure du mouvement en Haute-Garonne, semblait satisfait après les annonces, beaucoup d’agriculteurs regrettaient un manque de mesures concrètes, que ce soit sur l’élevage, les filières céréalières, ou à plus long terme. De nombreux blocages restent ainsi maintenus voire amplifiés en début de soirée.