Au tiers du mandat d’Emmanuel Macron, quel premier bilan pour les agriculteurs ?

Arrivé au tiers de son mandat de chef de l’État, Emmanuel Macron tient-il ses promesses de candidat pour le secteur agricole et les agriculteurs ? Certains points de son programme ont d’ores-et-déjà été mis en œuvre, d’autres sont encore dans les cartons. Et tout reste à faire dans le lourd dossier de la réforme de la Pac. Quels que soient les moyens déployés par l'exécutif, les agriculteurs attendent toujours des résultats.

Voilà un an et huit mois qu’Emmanuel Macron a été élu président de la République. Vingt mois qui sonnent le tiers de son mandat de cinq ans. Vingt mois qui ont vu se succéder trois ministres de l’agriculture : le cantalien Jacques Mézard d’abord, qui a ensuite été muté au ministère de la cohésion des territoires après les Législatives, puis le manchois Stéphane Travert qui a laissé sa place, mi-octobre 2018, au drômois Didier Guillaume.

Quel premier bilan tirer de ce début de mandat ? Quoi de mieux, pour juger de l’action d’Emmanuel Macron pour le secteur agricole, que de reprendre une à une les promesses écrites de son programme et celles, verbales, prononcées lors de sa campagne lorsqu’il n’était alors que candidat à l’Elysée.

Grand plan d’investissement : des incertitudes sur les « 5 Mds€ »

Première grande promesse d’Emmanuel Macron : « Engager un plan d’investissement de transformation agricole sur 5 ans de 5 Mds€ ». « Les financements seront réservés à des projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal, et aux projets de transformation privilégiant les circuits courts ». Près de deux ans plus tard, il ne s’agit pas de financer des projets agricoles individuels, mais des projets structurants au bénéfice des filières agricoles autour de quatre priorités : « accélérer l’adaptation des outils et le changement des pratiques », « accélérer la réponse aux défis du changement climatique », « renforcer la compétitivité de l’aval et la structuration des filières », et « renforcer le soutien à la recherche et à l’innovation ». Surtout, des incertitudes demeurent quant au budget réellement mis sur la table, indépendamment d’éventuels « redéploiements budgétaires ».

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États généraux, le « grand débat » en attente de résultats

Parmi ses cinq promesses phares, deux ont d’ores-et-déjà été menées, sans toutefois gager de leur résultats. Emmanuel Macron, le candidat, promettait « d’organiser un Grenelle de l’alimentation avec les représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution et des consommateurs, afin de définir un partage équilibré de la valeur. »

C’est tout le travail qu’ont mené Stéphane Travert et Olivier Allain pour coordonner les États généraux de l’alimentation. Si l’objectif de moyens semble avoir été atteint, les agriculteurs attendent toujours le résultat dans leur portefeuille. Un résultat positif reste très incertain. La loi Alimentation issue des EGA n’a pas véritablement « inversé la construction des prix agricoles et agroalimentaires ». La promesse de revenir sur la loi de modernisation de l’économie de 2018, n’a été tenue qu’à la marge. Et l’Exécutif s’est fait rattraper par la réalité de la structuration de la chaîne alimentaire avec, en son sommet, la situation oligopolistique de la grande distribution.

Encourager les organisations de producteurs : tout reste à faire

Pour tenter de rééquilibrer la structuration de marché, Emmanuel Macron avait promis, dans une lettre adressée le 19 avril 2017 aux agriculteurs, « d’encourager le développement de véritables organisations de producteurs, avec des capacités de négociations renforcées. » Le futur président envisageait, pour cela, de défendre un assouplissement du droit européen de la concurrence. Tout reste à faire sur ce volet en particulier, et sur les dossiers européens en général.

Glyphosate : l’emblème d’une chasse aux produits phytosanitaires

Dans sa lettre aux agriculteurs, Emmanuel Macron s’était bien gardé de rappeler l’une de ses promesses en matière de produits phytosanitaires : « définir un calendrier pour éliminer progressivement les pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives ». Sa ferme volonté d’interdire l’usage professionnel du glyphosate dès 2021 – alors que l’UE a renouvelé l’autorisation de l’herbicide pour cinq ans – a cristallisé les craintes des agriculteurs sur ce dossier.

En vue d’un usage plus raisonné des produits phytos, Emmanuel Macron promettait aussi la « séparation de la vente et du conseil ». La promesse a été actée dans la loi Alimentation. Les conditions techniques doivent encore être validés par une ordonnance en cours de négociation.

Réforme de la Pac : LE grand chantier des prochains mois

Après les États généraux de l’alimentation et l’application de la loi, l’Exécutif devra se pencher davantage sur la réforme de la Pac, quelque peu mise en « standby » en attendant le dénouement du Brexit et ses conséquences négatives assurées sur le budget européen pour les années futures. Outre le « maintien du budget », Emmanuel Macron défendait « la mise en place d’outils de régulation adaptés à chaque filière, et des outils de gestion des risques efficaces et adaptés. »

La pression du monde agricole devra être forte pour que la voix de la France porte suffisamment. Il y a un an, le Gouvernement n’affichait pas la politique agricole commune comme sa première priorité pour l’Europe.

Parmi les grandes lignes évoquées avant d’être élu président de la République, Emmanuel Macron promettait de « rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils rendent, à hauteur de 200 M€ par an, dans le cadre de la Pac. Reste à voir, donc, si cette ligne sera défendue à Bruxelles.

Droit (limité) à l’erreur

Emmanuel Macron promettait de « créer un droit à l’erreur pour tous ». « Les contrôles opérés par les pouvoirs publics se feront non plus pour sanctionner mais pour orienter. Le contrôlé de bonne foi pourra faire valoir son droit à l’erreur, et ne sera donc pas sanctionné. »

La promesse s’est traduite, pour l’ensemble des Français, par la loi Essoc (loi « pour un État au service d’une société de confiance »). Le texte publié le 10 août 2018 ne prévoit pas de droit à l’erreur à proprement parler pour les manquements aux obligations des agriculteurs. C’est la charge de la preuve qui se trouve inversée : en cas d’erreur, il reviendra à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. Le texte vise surtout à améliorer la « compréhension de la sanction » et renforce la mission des chambres d’agriculture en matière d’accompagnement des agriculteurs dans leurs déclarations.

Renouvellement générationnel : promesse non (encore) tenue

Parmi ses grandes promesses initiales, Emmanuel Macron proposait aussi de « soutenir l’installation des jeunes agriculteurs en proposant un prêt d’honneur à la personne sans demande de garantie d’un montant de 50 000 € maximum avec un différé de 2 ans. » La mesure n’a pas été suivie de faits jusqu’à présent.

Gestion du foncier : la « grande loi » au placard ?

Dans sa lettre aux agriculteurs, Emmanuel Macron évoquait aussi « l’amélioration de la transparence sur les transactions foncières, pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles ».

Dans son programme électoral, il expliquait : « Nous renforcerons la transparence des transactions agricoles en soumettant toutes les sociétés foncières au contrôle des Safer. Nous assurerons le financement du foncier et du capital d’exploitation en facilitant le recours à des outils de portage : le crédit-bail immobilier, la location-vente progressive, prêt viager hypothécaire, etc. ».

Depuis février 2018, le député Dominique Potier codirige une mission d’information parlementaire à l’Assemblée nationale pour trouver les solutions en vue de mieux « protéger et partager » le foncier agricole. Mais, dans un article publié par Localtis mi-janvier 2019, lettre de la banque des territoires, Didier Guillaume explique que la grande loi foncière tant attendue par de nombreux agriculteurs n’est pas prévue au programme de l’Exécutif d’ici la fin du quinquennat.