Vers de nouvelles équivalences et dérogations de produits phytos ?

Agnès Pannier-Runacher a effectué un point d’étape dans le chantier de la réduction des distorsions de concurrence intra-européennes, après la réunion du deuxième comité des solutions « solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits ».

Dans le cadre de ce travail, la commission des usages orphelins se réunit désormais chaque vendredi matin, afin d’étudier dans le détail les produits autorisés pour chaque culture, a indiqué la ministre déléguée de Marc Fesneau. 

Prenant en compte les solutions existantes dans les pays voisins, « nous comparons à la panoplie de produits auxquels les agriculteurs français ont accès », a expliqué Agnès Pannier-Runacher, tout en précisant que « l’on ne revient pas sur des interdictions, on reste dans le cadre de notre niveau d’exigence environnemental et sanitaire élevé ». Par principe, les molécules classées en CMR2 seront donc écartées.

Une fois les produits intéressants identifiés, il sera possible d’activer des reconnaissances mutuelles ou des extensions d’usage, ou de mettre en place des « dérogations étayées », au sein des autorisations de mise en marché (AMM) existantes dans les autres pays européens. « Tous les produits ne donneront pas lieu à une autorisation », précise la ministre. À titre indicatif, les délais de traitement des dossiers sont de quatre mois pour la reconnaissance mutuelle, et de six mois pour l’extension d’usage.

Des premiers résultats

La ministre estime que ce cycle de réunions, initié le 15 mars dernier, a « déjà porté ses fruits » avec « trois situations débloquées ». Elle cite ainsi le cas du S-métolachlore, dont le calendrier de sortie a été réaligné sur le calendrier européen, la dérogation pour l’utilisation du Movento pour les betteraves, avec trois passages autorisés au lieu d’un seul, et la possibilité de prendre une nouvelle dérogation complémentaire, en cas de pression jaunisse extrêmement forte, afin de réaliser deux passages additionnels.

Enfin, l’expérimentation à grande échelle du produit d’un biocontrôle contre la jaunisse de la betterave, Agriodor007, constitue également une avancée notable dans la recherche de solutions alternatives aux produits interdits. « On prendra en compte toutes les technologies qui permettent d’aller vers une diminution des doses et de l’impact sur environnement », insiste la ministre.

Le plan Écophyto 2030, qui doit être présenté « dans les prochains jours » selon Agnès Pannier-Runacher, maintient par ailleurs l’objectif d’une réduction de 50 % du recours aux produits phytosanitaires.