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Dossier : Pacte et Loi d’orientation agricole

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Loi d'orientation agricole

Les annonces de Marc Fesneau sur le PLOAA divisent


TNC le 14/09/2023 à 10:Sep
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(©Ministère de l'agriculture)

Les annonces du ministre de l’Agriculture sur les grands axes de la loi d’orientation agricole, lors de l’évènement des Terres de Jim à Cambrai (Nord), ont suscité des réactions contrastées au sein du monde agricole. Alors que les Jeunes Agriculteurs et les chambres d’agriculture approuvent la trajectoire impulsée par le gouvernement, d’autres voix dénoncent les limites d’un dispositif qui favoriserait un modèle agricole « productiviste », aux dépens des enjeux de la transition agroécologique.

Marc Fesneau a enfin dévoilé les grandes orientations du projet de loi d’orientation et d’avenir agricole lors des Terres de Jim à Cambrai, le 10 septembre dernier. Ces annonces intervenant après une première concertation sur le sujet, lancée le 7 septembre 2022 par le président de la République, étaient particulièrement attendues. Les Jeunes Agriculteurs et les chambres d’agriculture se sont félicités des grands axes définis par le ministère, alors que d’autres organisations professionnelles agricoles ont exprimé leurs réserves quant à la pertinence de certaines mesures, au regard de la nécessité d’une transition vers un modèle d’agriculture plus durable.

Consensus sur le renouvellement des générations pour les JA et les chambres

« Le ministre a annoncé un pacte basé sur l’orientation, la modernisation de l’enseignement agricole, sur la formation continue à travers un plan renforcé pour faire face aux transitions à accomplir, sur l’installation en mettant en place un guichet unique liant aussi la transmission. Jeunes agriculteurs est satisfait de voir afficher les grands axes issus des travaux de son réseau en faveur du renouvellement des générations », a souligné l’organisation syndicale.

Les Jeunes agriculteurs saluent ainsi le contenu des annonces du gouvernement tout en appelant à la déclinaison d’un calendrier, et à une concrétisation des mesures relatives à l’installation et la transmission. Sur ce sujet, les Chambres d’agriculture se voient confier la responsabilité des points accueil installation transmission, conformément à leur souhait, avec des missions étendues.

 « S’agissant du changement climatique, le ministre a annoncé la formation de 50 000 conseillers pour accompagner les transitions sur 3 ans et la mise en place d’un diagnostic de résilience des exploitations. Sur ce volet, le réseau des Chambres d’agriculture remplira pleinement son rôle étant d’ores et déjà investi dans le cadre d’un programme financé par le Casdar pour tester et finaliser un dispositif dans 1 000 fermes », poursuit l’organisation.

Des organisations dénoncent le plébiscite d’une agriculture intensive

L’association Terre de Liens se montre nettement plus réservée sur la pertinence des orientations présentées par le ministre. Le mouvement citoyen fustige « un projet de loi qui ne s’attaque pas aux réels problèmes de l’installation des nouvelles générations et de l’accès au foncier ». 

Ces orientations favoriseraient « la robotisation et la mécanisation »  des champs, au détriment d’une aide à l’installation de porteurs de projet non issus du monde agricole aspirant à des «projets agricoles porteurs d’avenir : agriculture biologique, installation en petite surface ou en collectif, vente en circuits courts ». 

Terre de liens évoque également le sujet du foncier dont le traitement par le ministère favoriserait un dispositif centré sur la rentabilité. « L’orientation du portage foncier vers des investisseurs ayant pour priorité la lucrativité aura comme effet de bord la sélection des agriculteurs et agricultrices les plus à même de payer les loyers les plus élevés. Cela se fera au détriment de leurs revenus et des projets de transition agroécologique », résume l’association.

La CFDT Agri-agro abonde dans ce sens, et dénonce un projet privilégiant des pratiques agricoles « productivistes ». « Le ministre de l’Agriculture met en avant près de un milliard d’euros supplémentaires pour soutenir la transition mais dans le même budget près de deux milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales soutiendront les exploitations agricoles les plus intensives en capital, en intrants – dont pesticides – », déplore le syndicat.