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Dossier : Pacte et Loi d’orientation agricole

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Feuille de route

E. Borne fixe les projets de loi d’orientation agricole et d’avenir à la rentrée


TNC le 27/04/2023 à 11:Apr
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(©Ministère de l'agriculture)

La Première Ministre a dévoilé mercredi sa feuille de route et les échéances à venir pour le monde agricole. Elle annonce notamment le pacte d’avenir, prévu cet été, suivi du projet de loi d’orientation agricole et du plan Ecophyto 2030 à la rentrée.

Elisabeth Borne a précisé les étapes clés du programme gouvernemental en faveur de l’agriculture, dans sa feuille de route du 26 avril. Le pacte d’avenir agricole relatif à l’installation des jeunes agriculteurs et au développement d’une agriculture plus durable interviendra au cours de l’été. Les présentations du projet de loi d’orientation agricole et du plan Ecophyto 2030 sont, quant à elles, programmées à la rentrée.

L’issue de consultations sur l’ensemble du territoire

La fin de la concertation nationale pour les projets de loi d’orientation agricole et d’avenir annoncée par le gouvernement en septembre 2022 est prévue à la fin du mois d’avril. En parallèle de la consultation sur internet, plusieurs réunions de travail nationales se sont succédé sur le thème des trois axes du projet :

  • L’orientation et la formation
  • L’installation et la transmission
  • L’adaptation et la transition face au changement climatique

La concertation régionale a été réalisée sous l’autorité des Chambres d’agriculture sur la base «  d’un kit de concertation » établissant un diagnostic des territoires. Dans le cadre de ces consultations le ministre de l’agriculture s’est engagé dans un tour de France des régions, afin de rappeler l’importance « d’une compréhension mutuelle entre société et agriculture ».

Marc Fesneau a ainsi appelé de ses vœux des discussions constructives, dans un contexte de fortes tensions autour de l’eau, à l’origine des manifestations de Sainte-Soline. La rédaction et la proposition du pacte de la loi devrait intervenir courant juin.

Proposition du plan Ecophyto 2030

Elisabeth Borne a également annoncé la présentation du plan Ecophyto 2030 pour la rentrée. Il vise à renforcer le développement des alternatives aux produits phytosanitaires et poursuivre ainsi la réduction de leur usage en agriculture.