Le Gouvernement présentera le projet de pacte et de LOA plutôt à la mi-septembre

Le chantier du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) entamera une nouvelle étape avec le passage devant le conseil des ministres. Le Gouvernement mise désormais sur la mi-septembre pour l'examen de cette loi, un temps promis « à l'été 2023 ». En attendant, le projet de texte suscite autant d'attentes que d'inquiétudes quant à son contenu.

Le projet de loi d’orientation agricole ne sera pas présenté « à l’été 2023 » comme il l’était promis en début d’année. Après une rencontre sur ce thème le 18 juillet avec des parlementaires de la majorité, le ministre de l’Agriculture a annoncé le 25 juillet lors d’un déjeuner presse à Bruxelles, son objectif de faire de passer le texte devant le conseil des ministres à la mi-septembre, comme le rapportent nos confrères de Contexte. 

La prochaine étape de la Loa se dessine

« La concertation a permis de réunir des centaines de parties prenantes qui ont partagé leur vision de l’agriculture et leur ambition pour renforcer notre souveraineté alimentaire en relevant les défis majeurs du renouvellement des générations et des transitions notamment celle du changement climatique. C’est dans cet esprit que j’aborde la suite de l’élaboration du pacte et de la loi qui seront présentés à l’automne prochain au Conseil des ministres. », annonçait le ministre de l’Agriculture en juin dernier.

En dépit d’un calendrier législatif fourni et bouleversé par le contexte social, qui avait plus récemment pertubé l’agenda des annonces concernant la plannification écologique, le Gouvernement maintient le cap, concernant la Loa, avec en ligne de mire la possibilité d’un examen de la loi à la mi-octobre.

Un projet attendu au cœur des débats

Depuis la remise des rapports de synthèse de cette concertation lancée en 2022 par le gouvernement, le Pacte et de la loi d’orientation de d’avenir agricoles est au cœur des débats du monde agricole. Le vice-président de la Fnsea, Luc Smessaert Fnsea, s’est montré favorable lors d’une conférence de presse du 11 mai, à ce « qu’une majeure partie des contributions passent dans le pacte plutôt que dans la loi ». La Confédération paysanne quant à elle défend une position diamétralement opposée et défend un projetavec une partie importante « inscrite dans le législatif », afin de constituer un véritable levier pour faire face aux enjeux sociétaux, avec notamment des mesures fortes sur le foncier. 

« La concertation a mis en lumière la nécessité de répondre au défi du renouvellement des générations et de l’urgence climatique pour reconquérir pas à pas notre souveraineté alimentaire. Simplification et accélération des projets, anticipation et accompagnement des transitions par la recherche et l’innovation, définition de nouveaux outils d’orientation, maîtrise des capitaux et du foncier, les orientations pour y parvenir sont partagées », a ainsi expliqué Marc Fesneau lors de son échange avec les députés du 18 juillet. Reste désormais à savoir comment s’articulera cette loi d’orientation agricole.

Ce matin, échanges approfondis avec les parlementaires de la majorité autour du futur #PLOA Pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, à l’issue d’une concertation qui a mis en lumière la nécessité de répondre au défi du renouvellement des générations et de… pic.twitter.com/fK3AQDkwSl

— Marc Fesneau (@MFesneau) July 18, 2023