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Dossier : Pacte et Loi d’orientation agricole

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Loi d’orientation agricole

Le Lierre dénonce une « cogestion » de la politique agricole


TNC le 01/08/2023 à 16:Aug
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(©Ministère de l'agriculture)

Dans une des notes publiées sur son site en juillet 2023, le cercle de réflexion le Lierre critique une gestion de la politique agricole française essentiellement pilotée par le ministère de l’agriculture et le syndicat majoritaire. Le réseau écologiste des professionnels de l’action publique regroupant consultants et hauts fonctionnaires estime que ce mode de gestion serait un obstacle à une véritable transition écologique.

Dans le contexte de la préparation du pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), le Lierre, association mobilisée face aux crises écologiques, rassemblant hauts fonctionnaires, experts et acteurs de la vie publique, remet en cause la conduite d’une politique agricole française qui serait principalement menée par le ministère de l’agriculture avec la FNSEA et ses satellites. Le réseau exprime sa préoccupation dans une analyse publiée en juillet, au sujet d’un modèle agricole jugé néfaste pour les agriculteurs et l’environnement et appelle à l’accélération d’une transition agroécologique. Selon cette organisation, une participation accrue des différents courants syndicaux dans les orientations de la politique agricole du territoire est nécessaire pour tendre vers une agriculture plus durable.

Impliquer une plus grande diversité d’acteurs

Afin de réussir la transition de l’agriculture et assurer une meilleure prise en compte des nouvelles attentes sociétales et la « généralisation d’une agroécologie ambitieuse », le réseau en appelle à un élargissement de la gouvernance du secteur.

« Il est nécessaire de mieux associer à la conception et à la mise en œuvre des politiques agricoles et alimentaires les ministères chargés de l’écologie, de la cohésion des territoires, de la santé et de l’éducation, les collectivités territoriales, les syndicats agricoles minoritaires, et les associations de consommateurs environnementales », défend l’association.

Équilibrer les rapports de force

L’optimisation du pilotage de la politique agricole dépendrait d’une révision de la composition des chambres d’agriculture, des rapports de force entre l’amont et l’aval, et d’une réelle intégration des pratiques agroécologiques, selon le Lierre.

« La gouvernance des chambres d’agriculture doit être adaptée en revoyant les règles d’attribution des sièges et en réformant les collèges électoraux. La gouvernance des Safer, des CDOA (commission départementale d’orientation de l’agriculture) et des instituts techniques et agricoles doit aussi être ajustée. Les interprofessions doivent également accorder une place accrue aux acteurs de l’agroécologie dans leur gouvernance », explique le réseau dans sa note.

La confédération paysanne avait également plaidé lors de son congrès du mois d’avril, en faveur d’un droit de vote accordé aux actifs pour les élections professionnelles à venir et l’adoption d’une proportionnelle intégrale afin de faire reculer l’abstention et assurer une meilleure représentativité des listes minoritaires.