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Dossier : Covid-19 : les conséquences pour le monde agricole

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Déclarations Pac

Report de la date limite au 15 juin en raison du coronavirus


TNC le 02/04/2020 à 09:32
Les exploitants ont désormais jusqu'au 15 juin pour faire leur déclaration Pac en ligne (©TNC)

Les exploitants ont désormais jusqu'au 15 juin pour faire leur déclaration Pac en ligne (©TNC)

Autorisée par la Commission européenne pour tenir compte des conséquences de la pandémie de Covid-19, la date limite pour les déclarations Pac a été repoussée d’un mois, au 15 juin, sans entraîner de pénalités pour les exploitants.

Ouverte comme prévue le 1er avril, la campagne de télédéclaration des aides Pac « surfaces » a été prolongée d’un mois, compte tenu des perturbations liées au coronavirus, a annoncé le ministère de l’agriculture.

« Le ministre, Didier Guillaumea souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires ; même si les chambres d’agriculture et les services de l’État s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel », explique le ministère.

Lire aussi : Les organismes vont privilégier l’accompagnement à distance

La décision est jugée conforme par la Commission européenne, qui a annoncé dès le 17 mars la possibilité, pour les États membres, d’allonger les délais d’un mois sans pénalités. Cependant, précise le ministère, « le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement », et les exploitants qui le peuvent sont donc « invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne ».

Comme chaque année, un numéro vert est accessible pour toutes les questions liées à la déclaration : 0800 221 371.

Décision saluée par les syndicats agricoles

Cette demande d’aménagement avait été demandée très rapidement par un certain nombre d’organisations agricoles, comme les Chambres d’agriculture ou la FNSEA et Jeunes agriculteurs. Les deux syndicats se sont félicités, le 1er avril, de ce report qui tient compte des difficultés que vont rencontrer les agriculteurs au cours de cette campagne de télédéclaration particulière.

« C’est une décision très attendue par les agriculteurs », qui leur permettra de « réaliser plus sereinement leur déclaration Pac, préalable indispensable à l’obtention des aides de la Pac, même si d’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid19 », soulignent la FNSEA et JA.

« Notre objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides Pac au 16 octobre. Bien sûr, cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai. Mais nul doute que cette année encore, a fortiori après l’épisode dramatique que nous vivons, cet acompte sera nécessaire pour la trésorerie des exploitations et pour continuer à remplir l’assiette de nos concitoyens, aussi en souffrance », ajoutent les organisations.

La Confédération paysanne s’est également réjouie de cette décision, tout en soulignant que « de nombreuses interrogations demeurent, les services d’accompagnement sont globalement indisponibles et les services de l’état sont en effectifs réduits ». Alors que la situation actuelle ne permet pas forcément d’avoir une visibilité pour les prochains mois, la Confédération paysanne estime qu’« une souplesse devra être permise pour pouvoir modifier les déclarations, a postériori, en fonction de la situation » et que les effectifs dédiés au ministère devront être prévus en nombre suffisant.

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