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Dossier : Installation

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Installation hors cadre familial

Majoration de la DJA : le Modef veut assouplir les conditions d'accès


TNC le 05/02/2020 à 12:25

Pour favoriser les projets hors cadre familial, qui représentaient en 2018 près d'un tiers des 13 925 installations enregistrées, le syndicat des exploitants familiaux demande au ministre de l'agriculture de simplifier les critères d'attribution de la majoration de 10 % de la dotation jeune agriculteur, à laquelle peuvent prétendre ces candidats.

Alors que le nombre d’installations agricoles a baissé de 2,8 % entre 2017 et 2018, les projets hors cadre familial, eux, ne cessent d’augmenter et représentaient, la même année, 31 % des 13 925 reprises ou créations d’exploitations. Pour alléger un peu l’investissement de départ, encore plus difficile à supporter pour ces candidats, ceux-ci peuvent bénéficier d’une augmentation de 10 % de la dotation jeune agriculteur (DJA). À condition de prouver que « la ferme ne leur a pas été transmise par un membre de leur famille jusqu’au 3e degré », rappelle le Modef dans un communiqué. C’est pourquoi ils doivent « fournir la copie de leur livret de famille, de celui de leur père, de leur mère, de leur conjoint(e) mais également du cédant et de ses deux parents ».

Or, ces dernières pièces peuvent s’avérer difficiles à obtenir. À l’heure où l’agriculture peine à renouveler les générations d’exploitants alors que de nombreux producteurs arrivent à l’âge de la retraite, le syndicat a demandé, le 3 février, au ministre de l’agriculture de simplifier cette condition d’accès à la majoration de la DJA pour qu’elle ne soit pas « pénalisante ». Les exploitants familiaux veulent ajouter à l’instruction technique DGPE/SDC/2015-573 les phrases suivantes : « en l’absence de copie du livret de famille ou de l’acte de naissance, une attestation sur l’honneur du maire de la commune en mentionnant que le future installé et le cédant n’ont pas de lien de parenté jusqu’au 3e degré ».

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