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Dossier : Installation

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Loi d'orientation agricole

L'Etat lance une concertation pour répondre aux défis de l'agriculture française


AFP le 07/12/2022 à 14:15

Le ministère de l'agriculture, les régions et les représentants du monde agricole ont lancé mercredi une concertation qui doit donner naissance à un projet de loi d'orientation agricole pour relever « le défi du renouvellement des générations » et de l'adaptation au changement climatique.

Cette loi « d’orientation et d’avenir » sur l’ installation, le foncier, la formation et l’ accompagnement des agriculteurs fait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, alors que quelque 100 000 fermes devraient changer de mains d’ici 2030, du fait des départs en retraite. « Un tiers des agriculteurs – soit 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles » seront partis à la retraite dans dix ans, souligne le ministère.

Lors de sa visite à la foire agricole des Terres de Jim en septembre, le président avait appelé de ses vœux une consultation préalable avec les professionnels pour aboutir à « un pacte », censé offrir un cadre consensuel aux pistes de réforme, dont découlera en partie le projet de loi.

Cette concertation de six mois débutera en janvier, avec dans le viseur une rédaction du pacte « courant juin » et une présentation du projet de loi « devant le Parlement d’ici à l’été », selon le ministère

Quatre dossiers sont au menu de consultations copilotées par l’Etat et les régions : l’orientation et la formation, la transmission des exploitations, l’installation des jeunes agriculteurs, et l’ adaptation face au climat.

« Toute transition a un coût, a rappelé le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, et l’investissement sera un élément clé pour le renouvellement des générations et cette transition ». « Nous avons six mois pour construire un chemin de souveraineté (…) et un chemin de transition soutenable », a-t-il ajouté.

Trois groupes de travail ont été formés : un sur l’« orientation et la formation », qui planchera notamment sur l’enseignement agricole, un autre sur l’« installation et la transmission », avec en ligne de mire la délicate question du foncier et notamment de l’ accès à la terre pour les jeunes agriculteurs, et enfin un groupe sur la « transition agroécologique et l’adaptation face au climat ».

À l’issue des discussions, les coprésidents de chaque groupe devront remettre « un rapport de synthèse et des propositions ». Les chambres d’agriculture, en parallèle, animeront des consultations au niveau régional.

D’autres se tiendront aussi dans les établissements d’enseignement agricole, afin d’associer les futurs agriculteurs. « Il manque 6 000 ou 7 000 installations par an pour atteindre le renouvellement », a rappelé mercredi Marc Fesneau, en particulier dans le secteur de l’élevage.

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