sommaire

Sommaire du dossier

Dossier : Covid-19 : les conséquences pour le monde agricole

précédent

279/329

articles

suivant

Conséquences économiques du Covid-19

La MSA met en place des reports de paiement des cotisations


TNC le 24/03/2020 à 10:45

Pour soutenir les exploitants et chefs d’entreprises agricoles économiquement impactés par le coronavirus, la MSA a mis en place un dispositif d’accompagnement permettant de reporter le prélèvement des cotisations de mars.

Conformément aux annonces du président de la République dans le cadre de l’accompagnement économique des entreprises touchées par le coronavirus (voir notre article Coronavirus : l’agriculture, secteur prioritaire à accompagner), la MSA a mis en place le report des cotisations, sans pénalité, pour les exploitations et les chefs d’entreprise dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars.

Pour les exploitants et chefs d’entreprise mensualisés, la MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars, sans démarche à effectuer de la part de l’affilié. « Il est néanmoins possible de régler les cotisations dues par virement, en adaptant le cas échéant le montant de son paiement à ses capacités », précise la MSA.

Pour les exploitants et chefs d’entreprise non-mensualisés, « la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalé jusqu’à nouvel ordre », indique par ailleurs l’organisme. La situation étant amenée à durer, la MSA annoncera ultérieurement les mesures qui seront mises en œuvre en avril.

Pour suivre les actualités liées au Covid-19, c’est ici.

Les articles du dossier