Haute valeur environnementale

La Conf’ dénonce un dévoiement du cahier des charges HVE


TNC le 03/12/2020 à 06:05

Destiné à accompagner les exploitations agricoles dans la transition agricole, le label HVE (Haute valeur environnementale) a le vent en poupe auprès des pouvoirs publics qui lui allouent de plus en plus de soutien financier. Alors que l’Assemblée nationale a adopté dans le PLF un amendement instaurant un crédit d’impôt HVE, la Confédération paysanne alerte sur « la tromperie » que représente ce label qui n’est « pas un gage de changement de pratiques ».

La Confédération paysanne dénonce les incohérences de la certification HVE et appelle à retirer l’amendement instaurant un crédit d’impôt HVE dans le PLF 2021 (©TNC)

Alors que le nombre d’exploitations HVE progresse, les pouvoirs publics sont de plus en plus enclins à adosser des aides à cette certification qui doit permettre aux agriculteurs de progresser vers des pratiques agro-écologiques plus respectueuses de l’environnement.

Lire : Haute valeur environnementale : le nombre d’exploitations certifiées a progressé de + 52,6 % en six mois

Ainsi, la future Pac pourrait intégrer la HVE de niveau 3 comme un critère pour toucher les écorégimes, nouvelle version du paiement vert. Pour la Confédération paysanne, qui a tenu le 2 décembre une conférence de presse commune avec le Synabio, la FNE et Agir pour l’environnement, la HVE n’est plus qu’une « haute valeur d’enfumage », car elle ne permet pas aux agriculteurs d’amorcer des transitions.

Un cahier des charges incohérent

La certification HVE repose sur trois niveaux : le niveau 1 (respect de la réglementation en vigueur), niveau 2 (obligation de moyens et non de résultats), et le niveau 3, qui présente deux options. L’option A est basée sur un cahier des charges « qui pose problème », estime la Confédération paysanne, puisqu’il permet aux exploitations d’être certifiées « même si même elles utilisent des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ». Ainsi, « un arboriculteur peut continuer à utiliser autant de traitements chimiques qu’il le souhaite, mais reprendre l’élevage de son voisin,  avec des prairies, et obtenir des points car ces prairies ne sont pas traitées », explique Claire Garrot, membre de la Confédération paysanne.

Quant à l’option B de la HVE 3, elle s’avère « ridicule », pour le syndicat, puisqu’elle est basée sur le ratio du coût des intrants par rapport au chiffre d’affaires (autour de 30 %). Les productions à forte valeur ajoutée, comme la viticulture, ont ainsi un chiffre d’affaires important qui leur permet d’utiliser les intrants sans changer leurs pratiques. « Avec le cahier des charges actuelles, des agriculteurs dont les pratiques sont assez éloignées du respect de l’environnement peuvent obtenir la certification sans rien changer », regrette Claire Garrot.

Supprimer l’amendement instaurant le crédit d’impôt HVE dans le PLF

Lors de son examen du Projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a introduit un amendement créant un crédit d’impôt pour la HVE 3, avec une enveloppe de 76 millions d’euros. La Conf’ appelle donc les sénateurs, qui doivent examiner le PLF dans les jours qui viennent, à retirer cet amendement.

« La HVE ne fournira pas un revenu plus juste aux paysans, or on ne peut pas avancer avec l’environnement sans avancées sociales », et sans avoir des paysans suffisamment nombreux sur le territoire, regrette Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne, qui préférerait utiliser l’enveloppe de 76 M€ pour accompagner concrètement les exploitations dans leur évolution vers des pratiques plus durables. Or en l’état, la HVE ne reste pour la Conf’ qu’un « label de greenwashing », trompeur aussi pour les consommateurs.

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