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Sociétés agricoles

Des atouts pour s’installer à valoriser


TNC le 12/05/2022 à 18:00
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Chacun peut mener ses propres projets, tout en travaillant ensemble.(©gpointstudio, AdobeStock)

Partage du travail et des coûts, projet progressif... S'installer en société présente des avantages indéniables. Pour preuve : 54 % des installations et 60 % des chefs d'exploitation sont sous ce statut juridique. Alors pourquoi le renouvellement des générations agricoles y est-il à la peine comme pour les reprises individuelles ? Selon Jean-Louis Chandelier, directeur de Gaec et Sociétés, il s'agit surtout de « craintes » qu'il faudrait « démystifier ».

Avec 60 % de chefs d’exploitation et 54 % d’installations en société, c’est-à-dire plus de 70 % de la production agricole, les chiffres parlent d’eux-mêmes : ce statut juridique semble avoir des intérêts certains pour les agriculteurs, en particulier lorsqu’ils s’installent.

À l’installation : plus simple, progressif, moins coûteux

Citons, par exemple :

  • le partage des coûts et investissements,
  • la réduction de la charge de travail et de l’astreinte (notamment en élevage, ce qui explique pourquoi les sociétés sont très présentes en productions animales),
  • la mise en place plus facile et progressive des projets (surtout en hors cadre familial),
  • les nombreux choix statutaires et fiscaux (transparence des Gaec au niveau de la Pac),
  • la possibilité de financement via des apporteurs de capitaux.

Accueillir les Nima et maintenir l’élevage

« Les sociétés agricoles favorisent le maintien de l’élevage et de la valeur ajoutée agricole dans les territoires », souligne Jean-Louis Chandelier, directeur de Gaec et Sociétés et directeur général adjoint de la FNSEA, lors de son intervention aux 20e Rencontres de droit rural de l’AFDR (Association française de droit rural) et du think tank AgriDées.

Seul 1 enfant d’agriculteur sur 4 s’installe.

« Elles facilitent aussi l’accueil desNima (personnes non issues du milieu agricole, NDLR), qui n’ont souvent ni terres ni cheptel, et sont indispensables au renouvellement des générations d’agriculteurs. 1 enfant d’exploitant sur 4 seulement s’installe et souvent sur la ferme d’un voisin, donc en hors cadre familial. Nous devons ouvrir nos exploitations sociétaires aux Nima, il n’y a pas d’autre solution pour assurer l’avenir de notre agriculture » et conserver un tissu d’exploitations suffisant sur notre territoire. 

« S’installer en société n’est pas encore naturel »

Vu de tels pourcentages et avantages, pourquoi les sociétés agricoles peinent-elles à renouveler leurs actifs, comme les exploitations individuelles ?

Elles se heurtent à la même réalité que l’ensemble de l’agriculture : 13 % de chefs d’exploitations de plus 60 ans et 50 % à la retraite dans les 10 ans. De plus, « s’installer en société n’est pas encore naturel, malgré les atouts et le développement de ce statut juridique. Peu mis en avant dans l’enseignement agricole, ce dernier suscite toujours des inquiétudes. »

Des peurs : visions divergentes, mésentente, dissolution…

La peur de ne pas s’entendre avec ses associés bien sûr, mais aussi celle de ne pas avoir les mêmes visions techniques, économiques, organisationnelles, stratégiques, etc. Autrement dit « de ne pas trouver de projet commun et de ne pas pouvoir s’épanouir dans leur propre projet », précise Jean-Louis Chandelier.

La crainte ultime : devoir dissoudre la société agricole alors que des investissements conséquents ont été effectués. Quant à s’associer quelques années après l’installation, les exploitants préfèrent alors souvent des formules plus souples comme les assolements en commun, les partages d’atelier(s), etc.

Ne pas avoir de projet commun, ou devoir abandonner le sien

Quelles solutions proposer pour limiter ces réticences ? « Il faut démystifier l’installation en société, changer son image négative, montrer qu’il est possible de réaliser son projet professionnel avec d’autres, répond le directeur de Gaec et Sociétés. Nous devons également réduire le nombre de sorties pour mésentente afin d’assurer la pérennité des exploitations sociétaires. »

C’est d’ailleurs pourquoi l’AFDR et AgriDées ont choisi de développer le thème de l’installation sociétaire pour ces 20e Rencontres de droit rural, autour de la question : « en quoi le droit des sociétés est-il intéressant pour s’installer et prévenir les litiges potentiels entre associés ? »