Le développement des formes sociétaires, une réponse à l’évolution du métier

De plus en plus, les agriculteurs se tournent vers des formes sociétaires et la proportion de chefs d’exploitations qui possèdent des parts dans plusieurs sociétés progresse. Cette banalisation de l’entreprise agricole s’explique par l’évolution du métier, qu’un droit rural trop rigide ne peut pas toujours bien prendre en compte.

Aujourd’hui, 41 % des exploitations agricoles sont en entreprise individuelle, et les données de la MSA indiquent « une montée en puissance de la multi-appartenance sociétaire », a souligné le sociologue François Purseigle lors des 20^e rencontres de droit rural, organisées le 6 avril par AgriDées et l’AFDR. D’après les travaux d’enquête du sociologue, la proportion d’agriculteurs qui font partie de plusieurs sociétés s’élève à 10 %, et 3 % auraient des parts dans au moins quatre sociétés. « On serait ainsi dans une banalisation de l’entreprise agricole qui, sur le plan juridique, ne s’inscrit plus dans un seul régime sociétaire », en lien avec la multi-spécialisation des systèmes d’exploitation, ajoute le chercheur.

Un « impensé » politique

Le phénomène répond notamment aux attentes politiques en matière de diversification et de pratiques environnementales, et traduit des emprunts à d’autres secteurs d’activité (industriel, commercial, artisanal…). Le métier d’agriculteur aujourd’hui fait émerger de nouveaux statuts : statut de direction, de délégation, d’exécution, alors que le droit rural ne permet pas cette diversité, explique François Purseigle.

#RDR table ronde ‘ l’essor des sociétés : métamorphose du modèle agricole français’@FPurseigle : ‘ on constate une montée de la ‘multi-appartenance sociétaire’ en lien avec la multi-spécialisation des entreprises agricoles. Un phénomène complexe présents /d’autres secteurs pic.twitter.com/Rb4Kg9X6fy

— agridées (@SAFThinkTank) April 6, 2022

« Pourtant, en dépit de cette montée en pluralité du discours sur la nécessaire reconnaissance de la diversité des modèles, en dépit des réalités économiques et sociales, l’accent est toujours mis, dans le discours, sur la singularité qui caractériserait l’exploitation agricole, comme si elle était assignée à une condition qui ne la caractériserait plus, comme si elle ne pouvait pas se banaliser. Finalement la diversification, la dispersion des modèles agricoles, est l’un des impensés les plus prégnants de notre société française », constate le sociologue. Un impensé soutenu par l’imaginaire politique et professionnel pétri de nostalgie, « d’ordre rêvé des campagnes », où seule l’entreprise individuelle pourrait exister sur les territoires, estime François Purseigle.

#RDR2022@FPurseigle : ‘L’entreprise agricole est assignée à une condition. La diversification est l’un des impensés les plus prégnants , soutenu par un imaginaire sociétale et politique nostalgique d’un ancien modèle ‘ pic.twitter.com/ALef9cAFR1

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La société, réponse adaptée à l’évolution de l’agriculture

Or, dans le cadre de la diversification, pourtant prônée par les politiques agricoles, l’entreprise agricole emprunte à différents régimes sociétaires, dans des schémas qui sont « d’une grande banalité pour les secteurs industriels et commerciaux ». Les nouveaux venus, hors cadre familial ou « Nima » (non issus du milieu agricole), ne sont par exemple par effrayés par ces montages sociétaires, constate François Purseigle.  

Avec une SCEA, certaines activités ne peuvent pas toujours être développées. « La société est parfaitement adaptée au développement de l’agriculture, notamment de la pluriactivité, aux carrières multiples et successives, et à la capacité de gérer la continuité de l’activité, par exemple pour les installations prévues pour une certaine durée, ou des installations tardives qui peuvent ainsi reprendre des parts sociales », abonde Jean-Louis Chandellier, directeur général adjoint la FNSEA. Les jeunes porteurs de projets ne souhaitent plus non entretenir la confusion entre sphères professionnelle et personnelle qui peut régner avec le modèle de l’entreprise individuelle.

Le statut d’agriculteur véritable a-t-il encore du sens ?

Dans ce contexte, définir l’agriculteur actif et le statut de l’agriculteur véritable a-t-il encore du sens ? « Il y  a 15 ans, on a cru qu’on arriverait à définir qui était agriculteur, mais aujourd’hui les modèles sont en train tous d’éclater », explique Jean-Louis Chandellier. L’absence de sélectivité du registre des actifs agricoles n’est finalement, pour lui, pas négative. « On a complètement abandonné cette définition de l’agriculteur professionnel avec l’idée de ne voir qu’une seule tête, nous avons ouvert notre syndicalisme lors de notre avant-dernier congrès (NDLR : celui de la FNSEA à Niort) », explique-t-il. « Sur le terrain, dans les fédérations, on voit toute la diversité de ces projets, on a tout intérêt à aller les chercher sinon demain il n’y aura plus personne », ajoute-t-il.