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Dossier : Betteraves et néonicotinoïdes

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Néonicotinoides

La dérogation présentée au Conseil de transition écologique


AFP le 02/09/2020 à 09:55

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s'est penché mardi sur le projet de loi controversé permettant de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, qui sera présenté jeudi en conseil des ministres.

Plusieurs ONG environnementales, vent debout contre ce projet d’utilisation de ces produits qualifiés de « tueurs d’abeilles » et interdits de tout usage phytosanitaire en septembre 2018, ont boycotté la réunion pour dénoncer selon elles un « mépris » du gouvernement.

Les planteurs de betteraves avaient réclamé de pouvoir utiliser ces insecticides contre des pucerons vecteurs du virus de la jaunisse qui fait s’effondrer les rendements cette année. Le gouvernement avait annoncé en août une modification pour autoriser des dérogations jusqu’en 2023 maximum, sous « conditions strictes », des semences de betteraves enrobées de cet insecticide.

Lire : Jaunisse de la betterave : recours aux néonicotinoïdes, aides, prévention…Les mesures gouvernementales

D’autres associations ou syndicats ont participé à cette session en visioconférence de la CNTE, instance « de dialogue » non décisionnaire, comme la Fondation Nicolas Hulot. Son représentant Samuel Leré a notamment regretté auprès de l’AFP que les représentants de l’administration aient « catégoriquement refusé de dire pourquoi le texte ne précise pas que la dérogation est valable uniquement pour la betterave ».

D’autres ONG ont exprimé la même préoccupation, alors que les planteurs de maïs ont également demandé publiquement une dérogation.

Le ministère de la transition écologique a par la suite assuré que le « périmètre (d’utilisation) sera précisé dans l’arrêté de dérogation et sera bien limité aux betteraves », mais qu’inscrire la limitation dans le texte législatif lui-même aurait exposé à une censure du Conseil constitutionnel pour « rupture d’égalité devant la loi ».

Voir sur le sujet : Néonicotinoïdes : la dérogation ne portera que sur la betterave, prévient J. Denormandie

La ministre Barbara Pompili, qui avait porté en 2016 comme secrétaire d’État à la biodiversité le texte d’interdiction initial, a de son côté reconnu sur France Inter qu’il était « très désagréable de devoir défaire ce qu’on a fait ». Elle a toutefois estimé qu’il s’agissait d’un « contretemps ». « Les néonicotinoides sont quasiment tous interdits, on a juste un problème sur les betteraves, donc on résout le problème pour les betteraves et les néonicotinoides seront complètement interdits très vite, » a-t-elle estimé, engageant à la juger « au résultat ».

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