Sucre : l’UE suspend le RPA, accusé de tirer les prix européens vers le bas

L’UE suspend pour un an le Régime de perfectionnement actif appliqué au sucre brut. La CGB salue cette décision et réclame une refonte du système, accusé de peser sur les prix du marché communautaire.

Le 30 avril 2026, les États-membres de l’Union européenne ont adopté la suspension du Régime de perfectionnement actif (RPA) appliqué au sucre brut, pour une durée d’un an renouvelable à partir de fin mai 2026. C’est « une première étape franchie », se réjouit la CGB dans un communiqué daté du même jour.

Le RPA vise à importer des produits dans l’UE sans taxes douanières, à condition qu’ils soient transformés puis réexportés hors de l’UE. Pour la CGB, ce dispositif a dans le cas du sucre été détourné et utilisé à des fins d’optimisation économique et logistique via le commerce de licences entre opérateurs : « un exportateur gagne de l’argent en vendant une licence et un importateur, à l’autre bout de l’UE, fait entrer du sucre étranger à bas coût ».

Le RPA est ainsi « devenu destructeur de valeur pour la filière betterave-sucre européenne, en tirant vers le bas le prix européen du sucre ». La CGB chiffre à 740 000 tonnes le volume de sucre importé via ce régime lors de la campagne 2024/2025, soit, d’après le syndicat, 73 % des volumes totaux de sucre brut importés dans l’UE pour raffinage.

La CGB, qui a porté ce dossier depuis plusieurs années aux côtés de la filière européenne, appelle désormais à une réforme en profondeur du système : « une licence RPA ne doit plus être commercialisable, ne doit pas être émise par anticipation, et ne durer que le temps d’une campagne ».

Le RPA ne doit permettre « l’importation de denrées que si elles sont effectivement utilisées à des fins d’exportation, en imposant le respect d’une traçabilité stricte », appuie Guillaume Gandon, vice-président de l’organisation.

Quant à son président Franck Sander, il voit dans cette annonce « une prise de conscience des États-membres et de la Commission du besoin de soutenir la production communautaire lorsqu’elle est attaquée par des importations excessives et d’en restaurer la valeur. »