Comment demander l’aide financière du mois d’avril sur le GNR ?

Promise aux agriculteurs en mars dernier, l’aide de 3,86 centimes d’euros par litre de GNR doit faire l’objet d’une demande de remboursement en ligne.

Un décret publié au Journal officiel du 2 mai précise les modalités d’obtention de l’aide sur le Gazole non routier (GNR), annoncée par le gouvernement fin mars face à la flambée des prix des carburants entraînée par la guerre au Moyen-Orient. Elle concerne les livraisons de GNR du mois d’avril, pour une utilisation dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers, et doit être demandée sur le portail en ligne Chorus.

Le montant de l’aide ne peut excéder 50 000 euros par entreprise, précise le décret. Par ailleurs, ce montant pourra également être minoré en fonction des aides de minimis que touche le demandeur et qui sont plafonnées.

À noter que les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment de la demande ne peuvent pas bénéficier de l’aide.

La date limite pour effectuer cette demande est fixée au 30 juin.

L’aide financière sur le GNR pour le mois de mai, qui doit représenter 15 centimes d’euro par litre, pourra être demandée à partir de début juin selon les mêmes modalités, après la parution d’un nouveau décret.