Solidarité nationale et pool de réassurance, bases du dispositif rénové ?

Auditionné par la commission des finances du Sénat le 6 juillet, Joël Limouzin a plaidé pour une refonte urgente du système assurantiel face à la récurrence d’aléas climatiques de plus en plus intenses. La FNSEA défend notamment la mise en place d’un pool de réassurance, couplée à l’activation de la solidarité nationale, pour maintenir la production agricole française dans les années à venir.

Dans un contexte de crise sanitaire, la commission des finances du Sénat se penche sur la couverture et le financement des risques exceptionnels. Si cela inclut les conséquences de potentielles pandémies, ou de risques émergents comme les risques cyber (atteinte aux systèmes informatiques), l’agriculture, qui vit depuis quelques années une aggravation des aléas climatiques, est concernée au premier chef par cette problématique.

Face à une fréquence et une intensité accrues des évènements climatiques, « il est de notre responsabilité collective de réformer en profondeur le modèle de gestion des risques », a rappelé Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, lors d’une audition devant la commission des finances le 6 juillet. Le fonds des calamités agricoles, financé par les agriculteurs, a jadis fait ses preuves, mais sa forme actuelle ne répond plus aux enjeux, explique-t-il. « Aujourd’hui, les agriculteurs ne peuvent plus faire face seuls à ce défi du changement climatique », ce qui implique l’activation de la solidarité nationale, rappelle l’agriculteur. Un point sur lequel le président de la république et le ministre de l’agriculture ont déjà exprimé leur accord.

Retrouvez en vidéo cette audition de la commission des finances sur le site du Sénat.

Un pool de réassurance

Le travail, engagé dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, doit cependant arriver à « une obligation de résultat et non de moyens », prévient Joël Limouzin, car de cette question dépend l’avenir et la pérennisation de la production agricole française. Un travail doit être réalisé sur les curseurs de déclenchement de la solidarité nationale, car la situation diffère selon les filières (l’arboriculture peut par exemple atteindre 50 % de pertes, mais pas les prairies).  

La solidarité nationale doit cependant rester le pendant de l’assurance, premier acteur dans le défi de la gestion des risques. En ce sens, la FNSEA défend l’idée d’un pool de réassurance, mis en avant notamment par le rapport Descrozaille ainsi que par Groupama. « Si on veut réussir ce couple solidarité nationale / assurance, nous sommes prêts à aller jusqu’à conditionner la solidarité nationale à la souscription d’une assurance », ajoute Joël Limouzin.

La moyenne olympique, une question épineuse

La question de la référence (moyenne olympique) reste à ce jour problématique. Aujourd’hui, on calcule en effet l’indemnisation sur les cinq années passées, en enlevant la meilleure et la moins bonne, mais la survenue chaque année de sinistres abaisse les rendements, empêchant l’assurance de se déclencher. « Par conséquent, les agriculteurs ne veulent plus s’assurer », regrette le vice-président de la FNSEA. « Il nous faut trouver un dispositif qui permette de quantifier la différence entre la moyenne olympique et le vrai potentiel de production, en situation normale, d’une entreprise agricole, pour indemniser au plus juste et permettre aux agriculteurs de repartir dans les meilleures conditions possibles », explique-t-il. Si le vice-président de la FNSEA se réjouit des chantiers amorcés dans le cadre du Varenne de l’eau, la refonte du système assurantiel devra cependant arriver au plus vite et « la période de transition doit être la plus courte possible, car c’est une menace pour la souveraineté alimentaire française à terme », insiste-t-il.