Si des points restent à régler, la réforme entre bien en vigueur le 1er janvier

La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) a confirmé l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023. Le gouvernement, qui appelle les agriculteurs à s'assurer, va gérer de façon transitoire l’indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées au 1er janvier 2023, et a demandé des propositions pour rassurer les agriculteurs concernant l'utilisation de l'assurance indicielle.

Réunie le 16 décembre, la Codar a confirmé l’entrée en vigueur de la nouvelle assurance récolte le 1^er janvier 2023, malgré des difficultés liées à un calendrier très contraint. Ainsi, « une difficulté est cependant apparue ces derniers jours s’agissant de la mise en place d’un réseau d’interlocuteurs agréés chargés notamment, pour le compte de l’État, de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale, et composé des entreprises d’assurance distribuant l’assurance multirisque climatique subventionnée », explique le ministère de l’agriculture.

Cette difficulté n’empêchera cependant pas la mise en œuvre de la réforme, puisque le gouvernement s’est engagé à prendre en charge la gestion, de manière transitoire de l’indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées au 1er janvier 2023.

Communiqué ???¦ CODAR : l’État confirme l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023 https://t.co/d8m6oTTvnq

— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) December 19, 2022

Un groupe de travail pour renforcer la confiance dans l’assurance indicielle

Le ministre a également rappelé les avantages de l’assurance indicielle, qui permet d’indemniser plus rapidement les agriculteurs en évaluant les pertes grâces aux images satellites. Un système qui inquiète fortement une partie des éleveurs et agriculteurs qui constatent d’importantes différentes entre les conclusions du système indiciel et la réalité du terrain.

Cependant, la loi impose au gouvernement de prendre un décret « qui « fixe les conditions […] dans lesquelles les évaluations des pertes de récoltes ou de cultures peuvent faire l’objet d’une demande de réévaluation par les exploitants, notamment en cas d’erreur manifeste relative à l’évaluation des pertes par un système indiciel ». Le ministre a donc demandé, en conséquence, la mise en place et la réunion d’un groupe de travail « flash » chargé de réfléchir à des propositions pour « renforcer dans la durée la confiance des acteurs dans l’approche indicielle et de prévoir les modalités de réévaluation imposées par la loi ». Les propositions doivent être remises avant fin janvier.