Pas d’accord à Bruxelles, reprise des négociations en juin

Eurodéputés et États membres de l'UE ont échoué à trouver un accord sur la nouvelle Pac, destinée à « verdir » l'agriculture européenne à partir de 2023, a annoncé vendredi le Conseil européen, précisant que les pourparlers reprendraient « en juin ». [Article mis à jour le 28/05/2021 à 16h45]

Après trois jours d’âpres négociations, « nombre de sujets cruciaux restent non résolus. Il a été décidé de repousser les discussions jusqu’à la prochaine réunion des ministres de l’agriculture en juin », a indiqué vendredi le Conseil (instance représentant les États). Une réunion est prévue mi-juin, l’autre fin juin. Une nouvelle proposition des ministres européens de l’agriculture, réunis mercredi et jeudi à Bruxelles, a été jugée par les eurodéputés encore trop éloignée de leurs revendications environnementales et sociales.

Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre 2020 la réforme de la Politique agricole commune, avec un budget de 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs, mais ils doivent impérativement s’entendre avec le Parlement européen.

Dossier-clé : les « écorégimes », primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux exigeants. Les eurodéputés réclamaient initialement qu’ils représentent au moins 30 % des paiements directs aux agriculteurs. Les Etats se sont dits prêts à accepter un seuil de 25 % mais des blocages subsistent sur l’éventuelle période de transition pour le mettre en place.

Les ministres proposent également de ré-allouer des fonds non utilisés sur ce pourcentage, au-dessus d’un niveau plancher de 18% – au grand dam des parlementaires, qui redoutent que ce mécanisme conduise à moins doter les écorégimes.

« Radicalisation »

Les États veulent aussi rester libres de définir le contenu des écorégimes mais les eurodéputés réclament un encadrement strict et l’alignement des politiques nationales sur les stratégies environnementales et climatiques européennes (Pacte vert, objectifs de cultures bio, réduction chiffrée des pesticides…).

Cet échec « nuit aux équilibres institutionnels européens, aux agriculteurs et à l’environnement », a regretté devant la presse Norbert Lins (PPE, droite), négociateur du Parlement. Son collègue vert Martin Häusling dénonce une « radicalisation de la position » des ministres. Sur les écorégimes, « on ne peut donner l’impression qu’il n’y a aucune contrainte les premières années (…) Et les ministres ne s’inquiètent que des fonds alloués aux écorégimes et non utilisés, sans imaginer un instant qu’ils pourraient s’avérer insuffisants face à une forte demande des agriculteurs », s’agace l’eurodéputé Peter Jahr. Pour Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement, le Conseil « se comporte comme si le Pacte vert n’existait pas ». 

De leur côté, les Vingt-Sept mettent en avant leur « pragmatisme » : « Nous voulons conclure un accord, mais pas à n’importe quel prix », a expliqué vendredi la ministre portugaise Maria do Céu Antunes, qui négocie au nom des États. « Les agriculteurs ne doivent pas être ensevelis sous la bureaucratie (…) Nous voulons récompenser les pratiques environnementales, mais cela doit être praticable financièrement », avait averti la ministre allemande Julia Klöckner.

« Hors sol »

Les États refusent aussi de conditionner les subventions aux agriculteurs au respect de normes sociales, comme l’exigent les eurodéputés sociaux-démocrates.

D’autres dossiers font débat : montant et gestion de la réserve de crise, ciblage des subventions en fonction de la taille des exploitations avec un dispositif de redistribution au bénéfice des petits agriculteurs… « Chacun doit faire preuve de responsabilité, sans durabilité économique (garantie des revenus des agriculteurs), pas de durabilité environnementale et climatique », a plaidé Anne Sander, rapporteuse PPE au Parlement.

Les organisations environnementales dénoncent d’ores et déjà le « greenwashing » d’une nouvelle Pac pas assez exigeante. « La semaine s’est terminée en carambolage. Les ministres de l’agriculture sont hors sol, ignorant la science et la société. Il est temps d’inviter les ministres de l’environnement à la table », a commenté Celia Nyssens, du Bureau européen de l’Environnement (EEB).