L’UE prolonge l’assouplissement temporaire sur les aides publiques

La Commission européenne a annoncé la prolongation, jusque fin 2024, d'un assouplissement pour l'octroi d'aides publiques aux exploitations impactées par la guerre en Ukraine.

Un cadre temporaire permettant aux Etats de l’UE d’accorder facilement d’importantes aides publiques aux exploitations agricoles pénalisées par l’impact de la guerre en Ukraine va être prolongé de six mois, jusqu’à fin 2024, a annoncé jeudi la Commission européenne.

Ce mécanisme avait été adopté en mars 2022 après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui avait fait flamber les coûts de l’énergie et ceux des engrais, dont les deux pays en guerre étaient d’importants producteurs.

Ce « cadre temporaire de crise » permettait aux Etats membres, jusqu’à fin juin 2024, d’octroyer jusqu’à 280 000 euros d’aides publiques aux entreprises agricoles touchées par la crise, ainsi que jusqu’à 335 000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture – un net assouplissement par rapport aux strictes règles de l’UE sur les aides d’Etat.

Désormais, les Etats auront jusqu’au 31 décembre 2024, s’ils le souhaitent, pour distribuer ces aides aux exploitations agricoles affectées.

Le niveau des plafonds des aides ne change pas, mais ce délai de six mois « donne plus de temps pour mettre en oeuvre des mesures de soutien si nécessaire », explique l’exécutif européen.

C’était une demande forte des Vingt-Sept, confrontés depuis janvier à la colère du secteur agricole, notamment avivée par les importations de céréales et produits ukrainiens exemptés de droits de douane.

Réunis au Luxembourg lundi, les ministres de l’Agriculture d’une quinzaine d’Etats membres, dont la France et l’Allemagne, ont par ailleurs réclamé à la Commission de relever le niveau maximal d’aides publiques qu’un pays peut accorder à une exploitation agricole sans notification formelle ou feu vert préalable de Bruxelles.

Selon une législation amendée en 2019, les Etats membres peuvent allouer jusqu’à 20 000 euros – voire 25 000 euros sous certaines conditions – de subventions publiques (en-dehors des fonds européens de la Pac) à une exploitation agricole sur une période de trois ans sans devoir en informer la Commission, gardienne de la concurrence.

Au-delà, ils doivent détailler ces financements à Bruxelles, qui peut éventuellement s’y opposer. Cette quinzaine d’Etats souhaite relever ce plafond à 50 000 euros par exploitation sur trois ans.

La Commission a confirmé jeudi qu’elle allait « lancer une révision » du règlement sur ces aides agricoles dites « de minimis », « à la lumière des pressions inflationnistes des dernières années et des prix élevés des matières premières affectant le secteur agricole ».

En revanche, d’autres mécanismes temporaires d’aides publiques adoptés suite à la guerre en Ukraine pour soutenir d’autres secteurs affectés (industries…) ou pour compenser l’envolée des cours de l’énergie, prendront fin en juin comme prévu.

« Les instruments d’aides d’État temporaires doivent être limités à la réponse à des besoins spécifiques liés à la crise », a averti la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager.