Canicule : des premiers versements en octobre pour les agriculteurs non assurés

L’accélération des indemnisations prévue par le plan Climat-Adaptation-Sécheresse-Incendies (CASI) est en cours, confirme le ministère de l’agriculture, qui a annoncé le 7 septembre de premières reconnaissances de pertes de récolte donnant droit au versement de l’indemnité de solidarité nationale à partir du mois d’octobre.

Le plan CASI, dévoilé le 4 septembre, doit permettre aux agriculteurs victimes de la sécheresse d’être indemnisés le plus rapidement possible. Pour les exploitants assurés, le versement de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) est du ressort des assureurs. En revanche, les agriculteurs non assurés ont également droit à l’ISN, avec des taux d’indemnisation inférieurs, si les pertes dépassent 50 % pour les grandes cultures, la viticulture et les légumes, ou 30 % pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les productions spécialisées.

Ainsi, « dès le lundi 7 septembre, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) et la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) se sont réunies de manière exceptionnelle pour statuer sur les premières demandes de reconnaissance en pertes de récolte (ISN) pour les cultures non assurées », a fait savoir le ministère de l’agriculture.

Grandes cultures et arboriculture dans 18 départements

La reconnaissance au titre de l’ISN a pu être effectuée pour 18 départements au cours de ces réunions et ouvre « la voie à l’ouverture, dans les jours à venir, des premiers guichets d’ISN par les Directions départementales des territoires (DDT) puis à l’instruction des dossiers individuels d’indemnisation qui seront déposés par les agriculteurs », ajoute le ministère de l’agriculture. Ces derniers pourront compter sur les premiers paiements à partir d’octobre.  

Ces reconnaissances concernent les grandes cultures et l’arboriculture, pour l’Ardèche, la Corrèze, les Côtes-d’Armor, l’Eure-et-Loir, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, l’Oise, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Sarthe, la Vendée et la Haute-Vienne. Une prochaine réunion des CNGRA et de la CODAR est prévue le 1er octobre, ajoute le ministère de l’agriculture.