L’Etat veut généraliser les « projets de territoire pour la gestion de l’eau »

Trois ministres et secrétaires d’Etat ont donné instruction aux préfets pour généraliser « la mise en place de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) », pour « donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau face aux enjeux du changement climatique ».

Le Gouvernement a annoncé son souhait de généraliser les « projets de territoire pour la gestion de l’eau ». Trois ministres et secrétaires d’Etat – François de Rugy, Didier Guillaume et Emmanuelle Wargon, ont ainsi signé, mardi 7 mai, une instruction à destination des préfets pour qu’ils mettent en œuvre cette démarche qui résulte de la deuxième phase des Assises de l’eau.

« Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques – industriels, agriculteurs – et citoyens. Face à une ressource de moins en moins abondante, la sobriété doit être recherchée par tous, que l’on soit un agriculteur, un industriel ou un citoyen. Il est aussi possible, lorsque c’est techniquement et économiquement pertinent, de mobiliser la ressource en eau au moment où elle est la plus abondante pour la stocker et s’en servir en période de sécheresse pour couvrir les différents usages (eau potable, soutien d’étiage, irrigation, industrie, etc.), sans prélever dans les rivières ou les nappes », justifient les trois membres du Gouvernement dans un communiqué.

Cette généralisation de la méthode des projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE) vise, selon l’Executif, à « garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau ».

Cette démarche doit permettre de :

• réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des divers usages ;
• mettre en œuvre des actions d’économie d’eau pour tous les usages ;
• accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agro-écologique ;
• conduire les collectivités locales à désartificialiser les sols pour augmenter l’infiltration des eaux pluviales, et à considérer plus largement les solutions fondées sur la nature ;
• assurer un partage équitable et durable de la ressource en servant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;
• mobiliser la ressource en période de hautes eaux, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c’est utile et durable.
• en matière de financement, le Gouvernement assure que les projets pourront mobiliser plusieurs sources de financement : « les usagers, les collectivités territoriales, les financeurs privés, les fonds européens, les Agences de l’eau ».

« Pour les projets exclusivement dédiés à l’irrigation agricole, la part finançable par les agences de l’eau sera la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution. Les agences de l’eau pourront éventuellement financer au-delà de la seule substitution les ouvrages multi-usages dans les conditions fixées par les PTGE, selon des priorités des comités de bassins dans lesquels les différents usagers sont représentés.

Cette instruction aux préfets intervient dans un climat tendu dans le Lot-et-Garonne, où le projet de lac de Caussade fait polémique et a été interdit par une décision de justice.

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