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De rapports en réunions, le dossier « eau » patauge toujours
TNC le 01/10/2018 à 06:00
Plus d’un an après la présentation, par le Gouvernement, de ses orientations pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique, et cinq mois après la publication du rapport du préfet Pierre-Etienne Bisch, les syndicats et organisations professionnelles agricoles dénoncent une première phase des Assises de l’eau plus que poussive. Ils craignent de « nouveaux critères venant encore ralentir les procédures ».
A vouloir tenir compte, certes légitimement, de tous les usages de l’eau, l’agriculture risque de se voir opposer des critères de mise en place de projets de réserve d’eau plus contraignants encore que ceux existants. C’est, en somme, ce qu’ont dénoncé d’une seule voix la FNSEA, JA, Coop de France, les chambres d’agriculture et les irrigants de France.
Dans une communication interministérielle, Stéphane Travert et François De Rugy ont apporté des précisions sur la stratégie gouvernementale en matière de gestion de la ressource en eau, considérée à juste titre par les acteurs agricoles comme l’un des moyens de sécuriser leur revenu en limitant les effets des sécheresses sur leurs productions.
Les deux ministres veulent bien « faire évoluer le cadre actuel afin de le rendre plus efficace », plaçant la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau. » Ils ont ainsi annoncé que « le recours à la méthode des « projets de territoire », suggérée par le préfet Pierre-Etienne Bisch dans son rapport sur la gestion de l’eau de mai 2018, sera encouragé à partir du 1er janvier 2019. « Afin d’accompagner les territoires et d’améliorer leur résilience face aux effets du changement climatique, une instruction sera transmise aux préfets pour en préciser les principes, la méthode, et remobiliser les acteurs. »
Par ailleurs, « le Comité national de l’eau, en appui à cette instruction, sera chargé d’élaborer, pour le 1er janvier 2019, des lignes directrices à l’intention des porteurs de projets de territoire. »
« A partir du 1er janvier 2019, le calcul des « volumes prélevables » évoluera pour permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole. (…) Un bilan des retenues d’eau existantes et de leur usage sera conduit par bassin afin d’améliorer la mobilisation des stockages existants »
« L’Agence française pour la biodiversité mettra en place, au 1er janvier 2019 un centre de ressources afin de valoriser les études, outils et retours d’expérience françaises et étrangères sur les économies d’eau et la gestion quantitative de la ressource en eau. »
« Il y a urgence à agir ! »
Pour les représentants agricoles, ce dossier de la gestion de l’eau s’enlise dans « l’immobilisme ». Aujourd’hui, nous regrettons que trop souvent, la mise en œuvre des projets de territoires s’apparente à de l’immobilisme, alors qu’il y a urgence à sécuriser les productions agricoles ».
« La cellule d’expertise avait pour mission « d’examiner les projets de territoire en cours, de proposer des pistes d’accélération de leur réalisation », et non pas d’exiger de nouveaux critères, venant encore ralentir les procédures », réagissent les organisations agricoles.
« Nous attendons que la seconde phase des Assises de l’eau soit l’occasion d’une relance de la politique de mobilisation de la ressource en eau (retenues et transferts d’eau) en France, mais pour les projets de territoire déjà bien engagés, il y a urgence à agir ! »
Le dossier de la gestion de l’eau n’en finit plus d’avancer à coup d’annonces sans lendemain. En juin 2011, le monde agricole avait obtenu de Nicolas Sarkozy, alors locataire de l’Elysée, un « plan de gestion de l’eau » sensé faciliter la création de retenues d’eau pour notamment mieux gérer les sécheresses. Mais le plan est resté au placard avant d’être enterré par l’Exécutif de François Hollande. Le député PS du Gers, Philippe Martin, avait bien été chargé d’une mission au premier semestre 2013, pour « explorer, avec les acteurs concernés, des pistes pour améliorer la gestion quantitative de l’eau ». Mission restée quasiment sans suites.
