Les obligations administratives

L’agriculture française est très encadrée sur l’aspect “administratif” au sens large.
De l’installation au départ en retraite en passant par les différentes étapes de la vie de l’entreprise, cet “encadrement” s’est sensiblement renforcé depuis une dizaine d’années de part l’évolution de la réglementation dite “environnementale”.
Nous allons distinguer trois types “d’obligations” administratives : celles liées :
– aux événements de l’entreprise ;
– à la vie courante de l’entreprise ;
– aux mesures environnementales.
Les obligations fiscales et sociales sont traitées dans les paragraphes correspondants (cf. supra).

Obligations liées à un événement

Obligations administratives courantes

Obligations liées aux mesures environnementales

Vademecum de l’entreprise agricole 2023 – 16e édition – Extrait
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande :
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2023/