Mercosur : la justice de l’UE rejette un recours de la Pologne contre l’accord
AFP le 29/09/2026 à 16:36
La justice européenne a rejeté mardi un recours de la Pologne contre l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.
Il ne s’agit pas encore de la décision très attendue de la Cour de justice de l’UE sur la légalité de ce traité de libre-échange, combattu par les agriculteurs en Europe. Mardi, la Cour s’est simplement prononcée sur une demande de référé de la Pologne, qui souhaitait la suspension de l’application provisoire de l’accord avec le Mercosur.
La justice estime que la Pologne n’a pas démontré que cette application provisoire était de nature à causer un « préjudice grave et irréparable » pour les Européens, ni apporté de preuve sur le risque de perturbation du marché agricole. Signé le 17 janvier 2026, cet accord vise à libéraliser les échanges de l’Union européenne avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
Cet accord avait été ardemment soutenu par une série de pays européens comme l’Allemagne et l’Espagne, mais combattu par la France, la Pologne, la Hongrie, l’Irlande et l’Autriche.
Fin janvier, le Parlement européen avait saisi la Cour de justice de l’UE pour qu’elle se prononce sur la légalité de ce traité. La décision sur le fond n’est pas attendue avant plusieurs mois. En attendant, la Commission européenne avait annoncé l’application provisoire de l’accord à compter de début mai 2026.