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Assurance, Egalim, foncier, UE…

Les chantiers que le ministre doit boucler avant l’élection présidentielle


TNC le 01/10/2021 à 09:06
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Le ministre de l'agriculture a échangé avec les journalistes agricoles de l'Afja, le 28 septembre. (©TNC)

Devant la presse agricole, le ministre de l’agriculture s’est prêté au jeu des questions-réponses à l’occasion de la remise du Grand Prix de l’Afja, le 28 septembre. À six mois de l’élection présidentielle, il entend « travailler jusqu’au dernier quart d’heure » pour boucler les nombreux dossiers ouverts depuis ses quinze mois en poste.

À six mois de l’élection présidentielle, la remise du Grand prix de l’Afja le 28 septembre au ministère de l’agriculture et l’exercice de questions-réponses qui a suivi avec les journalistes de la presse agricole ont permis au ministre de l’agriculture d’évoquer les chantiers en cours, et sa volonté de les mener à bien d’ici avril.

Voter la loi Egalim 2 avant les négociations commerciales

La loi Egalim 1 était importante car elle a permis de « changer de paradigme », souligne le ministre. Elle a cependant eu des effets limités sur la rémunération des agriculteurs, qui reste pourtant « la mère des batailles », reconnaît Julien Denormandie, qui fait remarquer que peu de gouvernements ont « remis l’ouvrage sur le métier » pour améliorer une loi votée au cours de la mandature. La loi Egalim 2 sera-t-elle suffisante ? « On s’est donné tous les moyens pour y arriver », assure-t-il. « On va plus loin que la loi Galland, le plus loin possible en dehors d’une économie administrée ».

Il ne faut pas perdre de vue que « le donneur d’ordre final est le consommateur » ; la clé reste, selon le ministre, de redonner une valeur à l’alimentation. « Le jour où on donnera une valeur environnementale à l’alimentation, on ira beaucoup plus vite sur le plan de la transition agroécologique », rappelle-t-il.

Pousser pour les clauses miroirs lors de la présidence du Conseil de l’UE

Alors que la France prend, au premier semestre 2021, la présidence du Conseil de l’Europe, la priorité du ministre reste la réciprocité. « Il faut repenser les règles de commerce international, c’est un débat générationnel » qui peut prendre du temps, mais des avancées sont possibles à court terme, estime Julien Denormandie. Le ministre évoque notamment les clauses miroirs sur les sujets des antibiotiques, des LMR, ou encore de la déforestation.

À moyen terme, il faudra faire bouger les lignes pour prendre en compte les externalités négatives sur l’environnement, oubliées de la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo sur laquelle se fondent encore les règles de commerce international, explique-t-il. « Il faut que le Green Deal s’applique à la Trade Policy », insiste-t-il.

Ne plus revenir en arrière sur l’assurance récolte

Annoncés par le président de la République début septembre, les contours du dispositif rénové de l’assurance récolte vont faire l’objet d’un projet de loi, que Julien Denormandie compte présenter en conseil des ministres début décembre.

La nécessité d’une contribution de la solidarité nationale étant désormais admise, l’objectif est, pour le ministre, « d’atteindre un point de non-retour une fois le projet de loi voté ». La réforme devra s’appliquer dès 2023, en même temps que l’entrée en vigueur de la nouvelle Pac.

Sécuriser le foncier, fonds de portage de la FNSafer

Si la grande loi foncière promise n’a pas pu être réalisée, en raison notamment « d’un embouteillage législatif lié au Covid », la proposition de loi portée par le député Jean-Bernard Sempastous et destinée à mieux réguler les transferts de parts sociales pour limiter l’accaparement du foncier agricole « passera, j’espère, au Sénat à l’automne », explique le ministre.

Parallèlement, un fonds de portage élaboré avec la FNSafer devrait être dévoilé prochainement. Il s’agirait de donner à un agriculteur l’usufruit du foncier pendant une période donnée (10, 15 ou 20 ans par exemple), en lui réservant la possibilité, à lui seul, d’acheter ces terres à la fin de la période, à un prix déjà défini au départ. « L’objectif est d’éviter à un jeune agriculteur de s’endetter trop tôt », explique le ministre. Le dispositif sera « lancé d’ici peu », précise-t-il.

Pac et PSN

Autre chantier d’importance, la nouvelle Pac, qui doit être « la Pac de la haie et de la protéine, et non la Pac de la jachère, comme celle de 2012 », souhaite le ministre, qui vante une simplification à travers les éco-régimes. Reste à défendre une « convergence de contenu » entre les plans stratégiques nationaux (PSN), pour éviter les distorsions entre pays, explique Julien Denormandie qui demande à ce que les PSN soient présentés au niveau du conseil des ministres de l’agriculture.  

Après seulement 15 mois passés au ministère de l’agriculture, les sujets mis sur la table par Julien Denormandie apparaissent nombreux. Interrogé sur les raisons de son efficacité en regard de celle de ses prédécesseurs, le ministre avance simplement sa méthode et sa capacité à convaincre le président de la République – qu’il connaît bien, reconnait-il. Une méthode qu’il entend bien employer pour travailler « jusqu’au dernier quart d’heure » avant l’échéance électorale d’avril. « Après, si ça se trouve, on se revoit… », s’amuse-t-il.