Le Sénat adopte un texte sensiblement modifié

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dans une version sensiblement modifiée par rapport au texte voté à l'unanimité fin juin par l'Assemblée nationale.

Le texte a été voté par l’ensemble des groupes, à l’exception du CRCE à majorité communiste qui s’est abstenu.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune de ce texte présenté par le ministre Julien Denormandie comme une « loi de régulation ». En cas d’échec de la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture devra être organisée dans les deux chambres. Le ministère de l’agriculture vise une promulgation du texte fin octobre, de sorte qu’il soit opérationnel pour le bras de fer annuel sur les prix alimentaires.

Il vise à compléter la loi Alimentation ou « Égalim » de 2018, qui n’a pas tenu ses promesses en termes de rémunération pour les agriculteurs. Pour le ministre, l’objectif est de « redonner une meilleure rémunération dans les cours de ferme » en rééquilibrant le rapport de force du trio agriculteurs-industriels-distributeurs.

Le texte prévoit de généraliser les contrats écrits entre l’agriculteur et l’entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre « non négociable », entre l’industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

📢 Rémunération des agriculteurs : le Sénat a simplifié et modifié la loi #Egalim2, pour rééquilibrer le rapport de force dans les négociations commerciales au profit des agriculteurs.

Le communiqué de presse :
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— Sénat (@Senat) September 22, 2021

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a revu les dispositions visant à accroître, entre fournisseurs et distributeurs, la transparence quant à la façon dont le prix payé en amont pour les matières premières agricoles est pris en compte lors des négociations commerciales.

La rapporteure centriste Anne-Catherine Loisier a défendu une réécriture plus équilibrée, mais la FNSEA y voit « un recul ».

La première organisation agricole a en revanche salué le renforcement introduit par les sénateurs de l’encadrement des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur (MDD). Le Sénat a enfin réintroduit en séance une disposition supprimée en commission visant à interdire l’utilisation du drapeau français ou symbole similaire sur les produits alimentaires dont les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française. L’amendement du centriste Claude Kern apporte une précision par rapport au texte de l’Assemblée, en excluant les ingrédients primaires difficiles à produire en France, comme le cacao.

Le Sénat a encore adopté deux amendements du gouvernement visant à sécuriser juridiquement les dispositions relatives à l’indication de l’origine des viandes en restauration commerciale et collective.

« La version initiale de cette proposition de loi, bien qu’animée de bonnes intentions, courait le risque (…) de susciter beaucoup d’espoirs déçus ; nous l’avons donc musclée et simplifiée, pour que le texte final ait de réels impacts », a déclaré la présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas.