Le Lierre propose d’orienter la politique foncière vers l’agroécologie

Le réseau écologiste des professionnels de l’action publique formule différentes propositions pour revoir les outils de gestion du foncier en faveur du développement de pratiques agricoles durables : modification de la gouvernance des Safer ou du contrôle des structures, fonds de portage spécifiques, mise en avant du bail rural environnemental font ainsi partie des solutions évoquées.

Tout en saluant la qualité et le sens toujours actuel des mécanismes français de gestion du foncier, Le Lierre estime nécessaire d’en revoir certains aspects pour favoriser l’agroécologie.

Le départ à la retraite de 50 % des agriculteurs dans les 5 à 10 ans doit, pour le réseau qui a publié une nouvelle note le 27 mars, constituer l’occasion de repenser le système foncier, alors qu’aujourd’hui, deux tiers des surfaces partent à l’agrandissement.  

La préservation qualitative du foncier reste un pré-requis. Les auteurs formulent à ce sujet différentes propositions (évitement de la consommation des terres, développer le poly-usage des espaces…) indissociables d’un soutien fort des pouvoirs publics pour compenser les baisses de rendements lors des premières années de transition, et assurer une rémunération juste des services environnementaux rendus.

Faciliter l’accès à la propriété

Face aux différents freins auxquels sont confrontés les porteurs de projets agroécologiques – opacité du système pour les non issus du milieu agricole, prix des terres, manque de soutien des banques et des financeurs – le Lierre propose de favoriser leur accès à la propriété foncière.

Premier levier, en priorisant certains critères dans l’attribution des terres par les Safer, mais aussi par une révision de la gouvernance de ces structures pour intégrer « une pluralité d’acteurs » en les ouvrant à la société civile et aux collectivités. Les auteurs évoquent également l’idée de mieux utiliser les autorisations d’occupation temporaires pour réellement favoriser les projets agroécologiques.

Autre levier évoqué, limiter la concentration des terres, en allant au-delà de la loi Sempastous : il s’agit ainsi de restreindre plus fortement la prise de contrôle des sociétés, créer une surface maximale de foncier contrôlable par une personne physique ou morale, ou d’envisager un élargissement des pouvoirs de la Safer concernant les mouvements de foncier directs ou par l’intermédiaire de capitaux, indique Le Lierre.

Favoriser l’accès aussi au droit d’usage

La propriété n’étant pas le seul moyen d’accéder à la terre, le réseau propose également de nouvelles formes de portage du foncier, comme un fonds spécifique de portage foncier pour soutenir les projets agroécologiques (au niveau national ou régional), des prêts garantis par l’État, et suggère également de permettre l’exonération fiscale des ventes de terres agricoles à des projets agroécologiques, ainsi que de mieux identifier et soutenir ces derniers afin de les orienter plus facilement vers le foncier.

Pour prioriser ces projets dans le contrôle des structures, la gouvernance devrait être revue pour impliquer davantage les syndicats minoritaires, la société civile et les collectivités, estime le réseau.

Mobiliser les outils de gestion du foncier 

Enfin, le Lierre entend s’appuyer sur les outils foncier (fermage, contrôle des structures, portage foncier et Safer) pour favoriser les changements de pratiques. Le réseau évoque plusieurs pistes, comme conditionner les autorisations d’exploiter aux pratiques agroécologiques.

Il propose également de privilégier le bail rural environnemental, notamment en favorisant la conversion côté bailleurs des baux ruraux existants en baux ruraux environnementaux par des exonérations ou au contraire des majorations, en encourageant les preneurs via un fermage moins élevé, ou encore en systématisant les clauses agroécologiques dans les baux gérés par les Safer.

Alors que les débats autour du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles vont s’amorcer au Parlement, le Lierre espère ainsi faire entrer ces propositions dans la législation.