Le gouvernement rappelle sa « fermeté totale »

Le comité de suivi des relations commerciales qui s’est tenu le 27 janvier s’est révélé « tendu », selon les termes du ministre de l’agriculture Julien Denormandie qui a rappelé sa grande détermination à faire appliquer à la lettre la loi Égalim 2, dans un contexte inflationniste qui complexifie les relations entre les différents acteurs de la filière alimentaire.

Promulguée en octobre, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Égalim 2, s’applique pour les négociations commerciales actuelles et a eu « l’effet recherché sur la répartition des rapports de forces », a estimé le ministre de l’agriculture qui a co-présidé le 27 janvier un comité de suivi des relations commerciales avec Agnès Pannier-Runacher et Jean-Baptiste Lemoyne, ministres délégués auprès du ministre de l’économie. Les discussions s’avèrent « musclées » entre la grande distribution et les industriels, mais « nous avons constaté un engagement très clair de respecter le coût de la matière première agricole », a souligné Julien Denormandie.

??Comité de suivi des relations commerciales

A un mois de la fin des négociations, la fermeté est totale de la part du @gouvernementFR pour la stricte application d’Egalim2

+ 250 enquêtes @dgccrf ont été lancées depuis le 01/01. Et nous les démultiplions

Nous ne lâcherons rien pic.twitter.com/mtlPcHykC8

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) January 27, 2022

Sans cette loi, « la situation aurait été encore plus complexe et dramatique qu’aujourd’hui », ajoute le ministre, conscient qu’elle reste difficile pour l’amont agricole. La FNSEA et JA ont d’ailleurs dénoncé, dans un communiqué diffusé à l’issue de la réunion, « la colère qui gronde dans les campagnes face à l’attitude des acheteurs de la grande distribution qui refusent de prendre en compte la totalité de l’envolée des charges ». Si l’engagement de couvrir le prix de la matière première agricole a été réaffirmé, des points de tensions se cristallisent sur le reste des prix, à savoir les autres charges non couvertes par la loi Égalim 2, dans les coûts de production de la transformation notamment.

[#CP] Application d’#EGAlim 2 & négociations commerciales : le monde agricole n’attendra pas ! Alors que la mobilisation #TransparenceGMS prend de l’ampleur, il est plus qu’urgent d’appliquer le nouveau cadre législatif.
Notre communiqué ac @JeunesAgri ??https://t.co/RZlXPxVdaSpic.twitter.com/Zq3hcNFfZI

— La FNSEA (@FNSEA) January 27, 2022

« Certains ne jouent pas le jeu »

« Au-delà des intentions, certains ne jouent pas le jeu, parfois avec des comportements inacceptables, inadmissibles », regrette le ministre qui a rappelé la « position de fermeté totale du gouvernement ». Certains points, comme les pénalités logistiques, font l’objet d’une attention renforcée de la DGCCRF qui a déjà réalisé 250 contrôles depuis le début du mois de janvier. « On vise le millier de contrôles, pour vérifier les options de transparence choisies, les lettres de réponse aux conditions générales de vente, on sera d’une extrême vigilance et d’une extrême sévérité s’il y a des manquements », abonde Jean-Baptiste Lemoyne, qui a de son côté lancé un « appel à la responsabilité » des différents acteurs.

A ce stade, le nombre de contrats signés à date est plus faible que les autres années, du fait d’un écart trop important entre les demandes de hausses exprimées par les fournisseurs, et les propositions, parfois en déflation, de la grande distribution, explique le ministre. La FNSEA et JA rappellent de leur côté que « les négociations ont pris du retard et certaines pratiques déloyales perdurent. À titre d’exemple, le démarrage des négociations sur la base du tarif de l’année passée plutôt que sur la base des demandes légitimes du fournisseur, les déductions d’office de pénalités logistiques sans proportionnalité de leur montant avec le tarif ou encore les éternelles menaces de déréférencement ! ».

La date de clôture des négociations, fixée au 1^er mars, ne sera en tout cas pas décalée, a prévenu le gouvernement, en revanche distributeurs et industriels en situation de blocage ne doivent pas hésiter à faire appel à la médiation, ont rappelé les ministres.

A la différence des années précédentes, ce comité de suivi ne sera pas le dernier de la saison. « On tiendra un nouveau comité, vers le 20 février, pour maintenir cette très forte pression », précise Julien Denormandie.