La nouvelle Pac est-elle déjà vouée à l’échec ?

Alors que la proposition de réforme de la Pac doit être votée la semaine prochaine par le Parlement européen, agriculteurs et citoyens ont des attentes fortes vis-à-vis de cette politique, aussi bien au niveau des réponses à apporter aux enjeux environnementaux et climatiques qu’en ce qui concerne le revenu des agriculteurs et la durabilité du métier. Pour les eurodéputés français membres de la commission Agriculture, la réforme pèche cependant sur un certain nombre de points.

La réforme de la Pac post-2020 doit combiner deux objectifs : maintenir une production agricole suffisante et de qualité au sein de l’Union européenne, et donc des agriculteurs, tout en prenant en compte l’enjeu climatique. Le tout, dans un contexte d’attentes sociétales plus fortes qu’avant vis-à-vis de ces questions, ce qui n’a pas facilité le dialogue entre les commissions Agriculture et Environnement du Parlement européen.

« Je crains que quand on votera sur les plans stratégiques, une grande partie des débats va se focaliser sur le pourcentage des éco-régimes », prévient ainsi l’eurodéputée Anne Sander (Parti populaire européen), qui participait le 15 octobre à un débat en ligne avec ses homologues d’autres partis politiques, également membres de la commission agriculture.

L’environnement au-dessus des préoccupations économiques ?

Jérémy Decerle, député Renew et ancien président de Jeunes agriculteurs : « je regrette, en tant qu’agriculteur, qu’on n’ait pas passé la même énergie que celle déployée pour discuter le pourcentage d’eco-scheme pour se fixer des objectifs en matière de démographie agricole, d’organisation de filière pour retrouver de la valeur ajoutée, ou de mise en place d’outils de gestion des risques ».

Benoit Biteau (Les Verts) considère quant à lui que l’on s’est « effectivement focalisé sur l’environnement, mais dans une approche où l’on cesse d’opposer approche écologique avec approche économique ». L’opposition entre préoccupation environnementale et maintien du rendement n’a, pour lui, plus lieu d’être : « aujourd’hui, les agriculteurs savent concilier enjeux de productivité et d’écologie, on ne va pas affamer la planète », insiste-t-il pour « rassurer le représentant de l’AGPB ». L’eurodéputé estime même, paraphrasant sans la nommer la présidente de la FNSEA, que « plus on est dans le rouge, plus vite on fait vert et plus vite on sort du rouge ».  

Lire aussi : Pac et Green Deal : l’eurodéputé Benoit Biteau veut aller plus loin dans la réduction des pesticides

Eco-régimes et risque de renationalisation

Si les éco-régimes (ou eco-scheme) ont été présentés comme la grande nouveauté de cette nouvelle Pac pour concilier objectifs environnementaux et accompagnement des agriculteurs, le député Éric Andrieu (Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen) qui a voulu y croire, est aujourd’hui plutôt amer. L’architecture verte ne diffère pas de la Pac actuelle, puisqu’on parle d’un pourcentage d’éco-régime à 30 %, soit le même pourcentage que les actuelles aides du premier pilier dédiées au verdissement. Avec une différence notable cependant : dans les éco-régimes, « on transfère la responsabilité de mise en œuvre aux États-membres, qui vont devoir choisir des mesurettes environnementales, dans lesquelles chaque agriculteur va lui aussi choisir de façon optionnelle. C’est un système qui augmente la distorsion de concurrence à l’échelle communautaire », déplore-t-il. « Je suis très inquiet, je pense que c’est la dernière Pac que l’on signera au niveau européen… », poursuit le député.

Lire aussi : Pac : la proposition de réforme incompatible avec le Pacte Vert européen ?

Et si les quatre eurodéputés divergent sur certains points, tous reconnaissent un risque réel de renationalisation. « Il va falloir trouver les équilibres entre le maintien d’une politique agricole commune tout en tenant compte des spécificités de chaque État membre, mais je ne suis pas sûre qu’il y ait partout cette même volonté de poursuivre ce caractère commun », abonde Anne Sander.

Revenu agricole : peu d’espoir d’amélioration grâce à la Pac

Par ailleurs, il ne faut pas séparer les objectifs environnementaux de l’aspect économique. « On n’arrivera pas à diminuer de 50 % les pesticides si on n’augmente pas le revenu des agriculteurs », souligne Jérémy Decerle, en référence aux ambitions du Pacte Vert européen.

Lire : Pacte Vert européen : 25 % des terres en bio et -50 % de pesticides d’ici 2030

Pour Benoit Biteau, les éco-régimes peuvent, en ce sens, présenter une solution, sous forme de paiement pour services environnementaux. « On adosse à ces éco-régimes une rémunération, pour les aménités positives proposées par l’agriculteur, sur des enjeux partagés par tous (climat, qualité de l’eau…). Cependant, sur ce point comme sur les autres, il ne juge pas la future Pac suffisamment en rupture avec les précédentes réformes. Et « c’est parce que cette Pac n’est pas nouvelle qu’elle ne va pas révolutionner le revenu des agriculteurs », regrette-t-il. « On doit valoriser, financer et participer aux externalités positives », juge également Éric Andrieu. « L’agriculture mérite plus de respect, elle participe au changement », estime-t-il.

« Nous avons un budget de la Pac qui est quand même en baisse de plus de 10 %, malgré les financements liés au plan de relance. Et deuxièmement, on va demander aux agriculteurs de faire plus d’efforts. Il faut vraiment leur rendre ces éco-régimes suffisamment accessibles pour qu’on puisse réellement les accompagner », estime de son côté Anne Sander, qui rappelle aussi, dans le cadre de cet accompagnement, l’importance de « mettre le paquet sur l’investissement ».

Lire aussi : Anne Sander, députée UE : « il faut un grand plan de financement pour 2021 »

Pour Jérémy Decerle, la question de la distribution des aides doit également être revue : « sans faire un processus révolutionnaire, il faut essayer d’adapter le système de distribution des aides en fonction des hommes et des femmes et non pas en fonction des hectares ». Un point de vue que partage, de façon plus tranchée, Benoit Biteau : « tant qu’il y aura une rente d’argent public derrière chaque unité foncière, on ne sera pas dans une logique d’endiguement de l’agrandissement. Je pense, moi, qu’il faut une vraie révolution et avancer vers une trajectoire en 2027 où elles auront disparu ».

La future Pac, qui doit être votée en plénière à partir du 21 octobre, risque, en raison du contexte sanitaire, d’être adoptée à distance, « c’est-à-dire sans débat », ce qui serait inédit et sans doute dommageable pour un texte d’une telle importance, regrette Éric Andrieu. Une fois votée, la réforme sera discutée en trilogue, ce qui laissera encore, espère Jérémy Decerle, des possibilités d’approfondir et de développer certains points.