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La Cour des comptes de l’UE sonne l’alarme
AFP le 04/07/2022 à 18:44
Pour limiter les fraudes, la Cour des comptes recommande de recourir davantage aux nouvelles technologies (exploration de données, imagerie par satellite, photo-interprétation...). (©Pixabey)
La Politique agricole commune (Pac), premier poste du budget européen, est « la proie privilégiée des fraudeurs » qui exploitent « les failles » des contrôles nationaux, a averti lundi la Cour des comptes de l'Union européenne, recommandant d'« agir davantage » pour traquer les contrevenants.
Les montants signalés comme « frauduleux » par les États membres représentaient pour 2016-2020 seulement 0,09 % des aides de la Pac, mais « ces chiffres ne donnent pas une image complète », estime l’institution basée à Luxembourg. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié « des erreurs » dans 101 cas et pour 17 d’entre eux, estime que le soupçon de fraude existe. Les dossiers ont été transmis à l’Olaf (Office européen de la lutte anti-fraude) ou au Parquet européen, compétents pour enquêter.
« Plus les critères sont complexes, plus le risque est grand, notamment dans les aides au développement rural : certains demandeurs omettent des informations-clés ou créent artificiellement les conditions pour être admissibles », soulignent les experts de la Cour dans leur rapport. Pour toucher l’aide aux PME agricoles, certaines exploitations ne déclarent pas leurs liens avec d’autres groupes : par exemple, une coopérative lituanienne a bénéficié de 200 000 euros, alors qu’elle était filiale d’une grande multinationale et ne pouvait pas prétendre à cette subvention.
L’aide aux JA et l’accaparement de terres aussi ciblés
Autre cas, en Pologne, les membres d’une même famille ont chacun fait des demandes distinctes d’aide pour la construction d’une porcherie en sollicitant le montant maximal, prétendant avoir des activités indépendantes pour contourner les limites d’admissibilité (taille et résultats). Pour l’aide aux jeunes agriculteurs, il faut avoir moins de 40 ans et s’installer pour la première fois : or, certains tirent en réalité l’essentiel de leurs revenus d’activités non-agricoles.
La Cour dénonce aussi l’« accaparement de terres », fraude permise par des documents falsifiés, « l’usage d’influence politique, la manipulation de procédures, des pots-de-vin ». « Les fraudeurs acquièrent des terres dans le seul but de recevoir des aides, sans y exercer d’activité agricole », avec un risque élevé en zones de montagne, « où il est difficile de vérifier l’activité, comme le pâturage », explique le rapport.
Autre exemple cité : un producteur laitier polonais avait reçu une aide pour acheter des génisses, mais il a simplement acquis ces dernières auprès de son père, avec lequel il partageait la même étable. Quelques jours plus tard, il revendait ces mêmes animaux (qui n’ont jamais bougé) à son père, qui, à son tour, touchait l’aide de la Pac censée l’aider à financer cet achat.
La Cour des comptes appelle la Commission européenne à mieux évaluer les mesures anti-fraude des États et recommande de recourir davantage aux nouvelles technologies (exploration de données, imagerie par satellite, photo-interprétation…).
