Procès pour fraudes agricoles en Corse : relaxe pour vice de procédure

Le tribunal d'Ajaccio a prononcé vendredi la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agricoles d'un montant total estimé à 1,456 million d'euros.

Jean-Dominique Rossi, son épouse Béatrice, ses deux fils Jean-Marie et Pierre-Marie, et Augustin Gardella, présenté par l’accusation comme ouvrier agricole, ont été jugés du 19 au 21 avril pour « escroquerie » et « blanchiment aggravé », le tout commis « en bande organisée » entre le 1er janvier 2015 et le 20 novembre 2019. Le jugement avait été mis en délibéré à vendredi.

Il leur était reproché d’avoir fictivement divisé en cinq leur exploitation agricole afin de gonfler les aides reçues, d’avoir fraudé sur des déclarations de surfaces exploitées et d’avoir déclaré des cheptels largement fictifs.

Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, le tribunal a décidé de la nullité de plusieurs actes de la procédure dont le contrôle anti-fraude à l’origine des poursuites, annulant ainsi la procédure et relaxant l’ensemble des prévenus.

Considérant les fraudes « établies », le procureur avait requis contre Jean-Dominique Rossi 36 mois d’emprisonnement, dont 18 avec sursis. Il avait également demandé pour son épouse Béatrice Rossi 24 mois d’emprisonnement dont 12 avec sursis, pour ses deux fils, Jean-Marie et Pierre-Marie Rossi, 18 mois dont 12 avec sursis et enfin, pour Augustin Gardella, 12 mois dont six avec sursis.

« Nous allons attendre d’avoir la motivation complète du jugement et l’on se réserve la possibilité de faire appel dans le délai de dix jours », a indiqué vendredi à l’AFP le procureur de la République Nicolas Septe.

Les avocats de la défense avaient, quant à eux, tous plaidé la relaxe pour leurs clients.

« C’est une satisfaction puisque nous ne cessions depuis le début de dénoncer le comportement du parquet et de l’administration préfectorale en mettant en avant toutes les irrégularités commises », s’est félicité auprès de l’AFP Me Camille Romani, avocat de Jean-Dominique Rossi.

« Nous allons analyser la décision du tribunal mais cela ne remet pas en cause le retrait des aides qui avaient été versées à la famille Rossi par l’Agence de service et de paiement » (ASP), chargée de payer les aides européennes aux agriculteurs et partie civile dans cette affaire, a quant à lui indiqué à l’AFP l’avocat de l’Agence, Me François Voiron.

Devant la justice administrative, l’agence réclame 584.000 euros en recouvrement des aides touchées, selon elle, indûment par la famille Rossi.