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Législation

Bientôt la fin du « Far West » pour les données numériques agricoles ?


TNC le 20/12/2023 à 10:53
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Avec le Data Act, l'agriculteur reprend le pouvoir sur la diffusion de ses données. (© Crovik Media)

La réglementation européenne évolue vers plus de transparence. Elle permet aux exploitants, bien souvent perdus face à ce sujet complexe et crucial, de reprendre le pouvoir sur leurs informations. Le point sur la situation.

« Qui a accès aux infos de ma station météo ? », « Que deviennent les statistiques de mon robot de traite ? »… Ces questions, les exploitants sont de plus en plus nombreux à se les poser. Et trouver une réponse claire a longtemps été presque mission impossible ! « Les données numériques agricoles, jusqu’à présent, c’était le Far West », reconnaît Christophe Gervais, directeur technique d’AgDataHub.

Cette société se présente comme « l’acteur de référence de la circulation des données agricoles en France et en Europe ». L’expert a fait le point sur ce thème complexe et crucial lors de l’opération Fermes Numériques, organisée par la Chambre d’agriculture de Bretagne le mardi 12 décembre.

Reprendre le pouvoir sur ses données

Appliqué depuis septembre, le Data Governance Act, mis en place par la Commission européenne, instaure un « cadre de confiance ». Il met en place des « structures d’intermédiation entre producteurs et consommateurs de données » : l’agriculteur n’est enfin plus tout seul face à ce sujet souvent obscur. Cette première pierre sera renforcée d’ici 20 mois, avec la mise en place du Data Act, qui définira enfin clairement les règles d’accès et de partage des données des machines et des objets connectés.

Car aujourd’hui, c’est le fabricant qui y a accès mais il reste difficile de savoir dans quelles proportions ni pour quel usage. Le Data Act donnera par exemple à l’exploitant le pouvoir de refuser la diffusion à l’extérieur des données par l’équipementier. Il pourra aussi décider de donner accès aux informations à un service de SAV différent de celui du fabricant. En résumé, il reprend le pouvoir sur ses données et ses machines.

Une gestion « gratuite et accessible »

C’est dans ce contexte qu’émerge Agdatahub. « Nous sommes une plateforme neutre et souveraine de partage et d’échanges de données, entre les consommateurs et les demandeurs. Notre solution Agritrust permet une gestion gratuite et facilement accessible, via un tableau de bord, des consentements d’accès aux données, avec la possibilité de les révoquer et de les limiter dans le temps. C’est utile en cas de changement de prestataire par exemple. On supprime l’ancien, on ajoute le nouveau et c’est réglé », résume Christophe Gervais. Côté sécurité, l’identification se fait via France Connect et le registre national des entreprises.

Un cas pratique : Saipol, via sa solution OleoZE, accorde des primes en fonction du score GES (Gaz à effet de serre) de la production, pour favoriser les pratiques vertueuses. Si l’exploitant a renseigné toutes les informations nécessaires sur le site MesParcelles.com, un outil conçu par le réseau des chambres d’agricultures, il lui suffit d’autoriser Oleoze à y accéder pour calculer son éventuel bonus.

L’accès aux données Telepac en discussion

« Aujourd’hui, ce type d’exemple est pleinement fonctionnel. Et le consentement est donné pour un usage précis : permettre à Oleoze de déterminer le score GES et rien d’autre, explique Christophe Gervais. Après, si l’agriculteur veut continuer à remplir et à envoyer des papiers, il peut aussi… ».

Agdatahub est actuellement en discussion avec le ministère de l’agriculture pour permettre l’accès aux données Telepac.

L’ergonomie et l’usage d’Agdatahub ont été travaillés pour rendre son usage accessible à toutes et à tous. « Il va falloir un peu de temps pour que la législation se mette en place. Pour le RGPD, qui encadre la question des données personnelles, le déploiement a pris environ un an. Mais aujourd’hui, cela fonctionne. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) met des amendes pour punir les abus », souligne Christophe Gervais, qui conclut, optimiste : « La réglementation va dans le bon sens, celui de la transparence ».