[Synthèse] Nouvelle Pac

Après une semaine de négociations et de vote, quelles avancées ?


TNC le 26/10/2020 à 18:03
Le conseil et le Parlement de l'UE ont adopté, la semaine dernière, leur position respective sur la nouvelle Pac. (©Pixabay)

Le conseil et le Parlement de l'UE ont adopté, la semaine dernière, leur position respective sur la nouvelle Pac. (©Pixabay)

Les négociations sur la future Pac étaient au premier plan la semaine du 19 octobre, avec d’une part les discussions au sein du conseil des ministres, et de l’autre le vote des eurodéputés sur les trois textes de la réforme, intervenu en fin de semaine. Les positions finales du Parlement et du conseil divergent d’ailleurs sur certains points, notamment le fameux pourcentage d’aides dédiées aux ecoschemes.

Ouvrant la semaine de débat, le conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne s’est réuni du 19 au 21 octobre avec, au final, un compromis obtenu tard dans la nuit du 20 au 21 octobre. Un texte qui contient « beaucoup d’avancées pour l’agriculture française » et « vraie logique agroécologique », selon le ministère français de l’agriculture qui s’est félicité de l’accord.

Lire : Réforme de la Pac : accord des 27 sur la nouvelle politique agricole commune

La France se satisfait notamment de la décision de rendre obligatoire les éco-régimes (ecoscheme) et de leur consacrer 20 % de l’enveloppe du premier pilier, alors qu’un certain nombre de pays auraient préféré qu’ils restent optionnels (et moins dotés financièrement). Parmi les autres points validés par le Conseil, on peut citer la prolongation du régime de autorisations de plantation pour la vigne jusqu’en 2040, la transparence des Gaec, la possibilité de soutenir certains secteurs, comme les protéines végétales, grâce aux aides couplées (jusqu’à 15 %). Le paiement redistributif reste en revanche facultatif, tout comme le plafonnement des aides.

Lire :  Accord des 27 sur la Pac : « beaucoup d’avancées pour l’agriculture française », selon le ministère

Vote des eurodéputés

Le Parlement européen s’est également prononcé, du 21 au 23 octobre, sur les trois rapports de la future Pac.

Lire :  Nouvelle Pac : quels textes le Parlement UE va-t-il voter cette semaine ?

Allant plus loin que le conseil, les eurodéputés ont ainsi décidé de consacrer 30 % des paiements directs aux eco-schemes, de réduire progressivement les paiements directs annuels aux agriculteurs au-dessus de 60 000 euros et pour les plafonner à 100 000 euros, et de consacrer au moins 35 % du budget du développement rural à des mesures liées à l’environnement et au climat.

Lire :  Les eurodéputés adoptent la nouvelle politique agricole commune

Une Pac insuffisamment verte ?

Si une majorité d’eurodéputés ont salué ce vote en faveur d’une Pac « plus verte », les ONG environnementales ont en revanche exprimé leur déception.

Lire : Le collectif « Pour une autre Pac » très déçu par le vote des eurodéputés

Certains députés, comme Marc Tarabella (socialiste), ont également critiqué le manque d’ambition des textes : « on se souviendra qu’en 2020, l’Europe a renationalisé la Pac et loupé la transition environnementale ». Des critiques qu’avaient déjà émises Eric Andrieu (groupe socialiste), pour qui les 30 % d’ecoscheme n’apportent rien de plus que les 30 % liés à la conditionnalité dans la Pac actuelle, tout en augmentant le risque de renationalisation et donc de concurrence déloyale entre les pays de l’UE. Ce dernier s’est cependant félicité de l’adoption par le Parlement de son rapport sur le volet Organisation commune de marché (OCM).

Lire aussi :  Éco-régimes, revenus agricoles… La nouvelle Pac est-elle déjà vouée à l’échec ?

Enfin si le député européen Pascal Canfin (Renew), président de la Commission environnement, a estimé que « la Pac sera un levier pour réaliser l’ambition du Pacte vert », la cohérence entre les stratégies De la ferme à la table et Biodiversité de la nouvelle Commission reste encore à définir…

Lire : Green Deal, Covid-19 et nouvelle Pac : la Commission européenne face au défi de la cohérence

Après l’accord des 27 et le vote du Parlement, les discussions vont désormais commencer en trilogues pour trouver un compromis entre ces deux positions, et avec celle de la Commission européenne.