[Décryptage] Réforme de la Pac

Les idées chocs de France Stratégie pour la réforme de la Pac


TNC le 17/02/2020 à 06:00
La construction du plan stratégique national français, dans le cadre de la future Pac, sera lancée dans les prochains mois. (©Pixabay)

La construction du plan stratégique national français, dans le cadre de la future Pac, sera lancée dans les prochains mois. (©Pixabay)

Après la présentation du diagnostic de départ au conseil supérieur d’orientation le 5 février, la concertation pour l’élaboration du plan stratégique national, qui définit les interventions et les modalités de mise en œuvre de la Pac dans chaque pays, va pouvoir être lancée. Cependant, les incertitudes liées au budget risquent de retarder le calendrier initialement prévu pour la mise en œuvre de la Pac post-2020.

Le diagnostic préalable à l’élaboration du plan stratégique national, déclinaison de la Pac au sein de chaque État, a été présenté par le ministre de l’agriculture et le président de Régions de France aux différentes parties prenantes le 5 février, à l’occasion d’un Conseil supérieur d’orientation élargi.

Issu d’une large concertation, le document pose un diagnostic des forces, faiblesses, opportunités et menaces qui pèsent sur l’agriculture française aujourd’hui et ne propose pas, pour le moment, d’orientation politique, en dehors des stratégies déjà existantes, comme celle de la neutralité carbone à 2050. L’importance de soutenir la rémunération des agriculteurs et de la gestion des risques y est notamment soulignée. L’ensemble des besoins y est recensé, y compris les attentes des Régions.

Les différentes parties prenantes, syndicats agricoles, ONG, ont pu mettre l’accent sur leurs priorités respectives : donner la possibilité aux producteurs français de répondre à tous les segments de marché, mettre l’accent sur le bien-être animal ou la réduction des risques liés aux usages des produits phytosanitaires, par exemple. 

Parallèlement, au niveau européen, le règlement relatif aux plans stratégiques nationaux, qui doit être discuté en transversalité entre la Commission Agriculture et la Commission Environnement, a davantage avancé du côté de la Commission Agri. Le travail porte notamment sur les définitions, dont la définition de l’agriculteur actif, la gestion des risques, et les dispositions financières sur le Feader. Certains points restent bloqués en raison de l’absence d’accord sur la méthode de travail entre les deux commissions.

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Prochaines échéances

Côté français, si la présentation de ce diagnostic conclut la première phase de concertation, le plus difficile reste à venir avec la définition de la stratégie d’intervention, qui comprend la hiérarchisation des besoins, la définition des outils à mettre en place, le placement des différents curseurs, une deuxième phase forcément plus douloureuse puisqu’elle nécessitera d’effectuer des arbitrages. Selon le calendrier officiel, cette deuxième phase doit avoir lieu de début avril à fin juin.

Cependant, ce calendrier officiel n’est valable que si un accord est trouvé d’ici là sur le budget. Un sommet extraordinaire des chefs de gouvernement européens, dédié à la question du cadre financier pluriannuel, doit se tenir le 20 février. À ce stade, les connaisseurs du dossier jugent néanmoins qu’un aboutissement sera difficile. En dépit des ambitions affichées par certains États membres, dont la France, une baisse de budget reste à prévoir. 

Et le calendrier risque donc d’être décalé. Dans un amendement, la rapporteure au Parlement européen sur les mesures transitoires de la Pac, Elsi Katainen (Renew Europe), a d’ailleurs anticipé cette possibilité, précisant que la période de transition durerait un an comme prévu par la proposition de la Commission, à condition que les textes de la Pac soient publiés au Journal officiel en octobre 2020. On se dirige plus probablement vers une période de transition de deux ans, ce qui laisserait davantage de temps pour élaborer les plans stratégiques nationaux. Dans le calendrier officiel, ceux-ci doivent être remis à la Commission d’ici fin décembre 2020…

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Quel impact du Green Deal ?

Le Green Deal, ou Pacte vert, fait partie des priorités de la nouvelle Commission qui souhaite faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre à horizon 2050. Lors du dernier conseil des ministres de l’agriculture européens, le 27 janvier, ces derniers ont considéré que le Green Deal était compatible avec la Pac, à certaines conditions. Les objectifs du Green Deal, auxquels la future Pac pourra contribuer, nécessitent selon eux un budget en hausse ou a minima maintenu au niveau actuel (à 27).

Pour le moment, le Green Deal ne change pas grand-chose dans le nouveau modèle de mise en œuvre de la Pac, puisque la stratégie dépendra davantage du budget et du règlement. La Commission prévoit également que les plans stratégiques nationaux prennent en compte les différentes stratégies annoncées : stratégie biodiversité, stratégie de la « ferme à la fourchette » (qui devrait traiter de répartition de valeur au sein des filières), et stratégie sur l’économie circulaire.  

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