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La Commission prévoit des mesures transitoires pour 2021


AFP le 06/11/2019 à 09:45
La Commission fait deux propositions législatives pour couvrir une période de transition d'un an. (©Pixabay)

La Commission fait deux propositions législatives pour couvrir une période de transition d'un an. (©Pixabay)

La Commission européenne a présenté mardi deux propositions pour assurer une transition pendant un an à l'échéance de la Politique agricole commune fin 2020, estimant que la réforme en négociation pour la période 2021-2027 ne sera pas finalisée à temps.

« Le but est d’assurer la continuité de l’aide aux agriculteurs et bénéficiaires pour l’année 2021 », a expliqué au nom de la Commission européenne Michael Niejahr, devant la commission agriculture du Parlement européen.

« Si un accord rapide concernant la réforme de la Pac est toujours la priorité que nous visons, lorsqu’on examine le calendrier aujourd’hui, on se rend bien compte que cela ne sera pas jouable de tout boucler pour que les plans stratégiques de la Pac puissent être en vigueur et appliqués au 1er janvier 2021 », a-t-il précisé.

La Commission fait donc deux propositions législatives pour couvrir une période de transition d’un an.

L’une, très technique, doit « garantir la continuité de la discipline financière et la flexibilité entre les deux piliers » de la Pac, les aides directes et l’aide au développement rural. Elle doit être adoptée d’ici la fin de l’année. L’autre fixe des règles transitoires et prévoit que le soutien apporté par la Pac continue de se faire selon les règles en cours.

« Ces mesures (sont prévues) pour un an, car nous espérons que les deux colégislateurs (le Parlement et les Etats membres, ndlr) parviendront à un accord pour l’été prochain » en 2020, a indiqué Michael Niejahr.

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La Commission européenne avait présenté sa proposition de réforme de la Pac pour la période 2021-2027 en juin 2018. Mais les négociateurs des deux colégislateurs attendent le futur budget pluriannuel de l’UE, lui-même en train d’être discuté.

Les ministres de l’agriculture, s’ils continuent d’avancer dans les débats, refusent de finaliser leurs négociations avant de connaître la part du budget qui sera consacré à la Pac. La Commission européenne a proposé des coupes importantes, mais une majorité des Etats membres réclament le maintien du budget alloué à cette politique historique de l’UE.

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