Les résultats en deça des objectifs, selon la Cour des Comptes

La Cour des Comptes épingle la politique de réduction des pesticides agricoles, qui est selon elle « très en deçà des objectifs » malgré un budget considérable consacré à ce dossier par l'État.

« En dépit de ces actions et de la mobilisation de fonds publics pouvant être estimés, pour 2018, à environ 400 millions d’euros (dont 71 millions prélevés sur la redevance pour pollutions diffuses), plusieurs travaux d’évaluation ont dressé un bilan réservé de l’action menée. La Cour constate, pour sa part, que les effets des plans Écophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés », indique-t-elle dans un référé datant de novembre 2019 et rendu public mardi.

Le dernier bilan du plan Écophyto 2, présenté par le gouvernement en janvier, fait en effet état d’une augmentation de 21 % des ventes de produits phytosanitaires en 2018. Néanmoins, cette augmentation est également liée à des facteurs conjoncturels, comme l’anticipation de la hausse de la RPD. 

Voir à ce sujet : Bilan UIPP : la vente de produits phytos en hausse « conjoncturelle » de 8 % en 2018

Quatre leviers identifiés par la Cour des Comptes

Depuis le Grenelle de l’environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en œuvre, Écophyto 1 et 2, n’ont pas tenu leurs objectifs.

« Dix ans après, les objectifs fixés ne sont pas atteints », souligne la Cour des Comptes, qui estime que « plusieurs leviers peuvent favoriser l’évolution des pratiques agricoles ». Dans son référé envoyé au Premier ministre, la Cour formule ainsi quatre recommandations, suggérant d’introduire, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (Pac), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, de concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollutions diffuses et affectés au plan Écophyto permettant d’accélérer la mise à disposition effective des crédits chaque année.

La Cour des Comptes demande également davantage de transparence, à travers un tableau « de l’ensemble des ressources financières mobilisées pour mettre en œuvre le plan Écophyto pluriannuel, ainsi que la publication chaque année des données et analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographie ».

Quelques unes de ces propositions avaient été évoquées lors du dernier comité d’orientation stratégique du plan Écophyto. 

« Heureusement qu’on n’a pas attendu la Cour des Comptes pour voir ces préconisations », a ironisé le ministre de l’agriculture Didier Guillaume mardi soir lors d’un débat sur le contrat de solutions, une démarche qui réunit le syndicat majoritaire, la FNSEA, et 42 partenaires pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse.

« Le problème, ce n’est pas de faire des constats – les constats, il y a assez de monde pour les faire – mais ce qu’il faut faire pour avancer », a ajouté le ministre.

Lire : Plan Écophyto : le gouvernement mise sur la transparence et rappelle ses objectifs de réduction

Nouvelles données courant avril

Dans sa réponse aux critiques de la Cour, datée du 3 février, le Premier ministre Édouard Philippe, reconnaît que les objectifs ne sont pas atteints mais liste toutes les mesures déjà engagées par le gouvernement pour y remédier, notamment dans la loi Égalim (issue des états-généraux de l’alimentation) d’octobre 2018.

« Dès 2020, le calendrier de mise à disposition des données de vente sera accéléré. Les services statistiques des ministères concernés seront mobilisés pour améliorer les systèmes d’information et bases de données public existantes », assure-t-il en promettant de nouvelles données chiffrées provisoires « courant avril » 2020 sur les ventes de produits phytosanitaires en 2019, issues des déclarations des distributeurs de ces produits.

« L’objectif du gouvernement est d’améliorer la lisibilité, de permettre une vision pluri-annuelle sur les financements mobilisés dans le cadre d’Écophyto et de simplifier les circuits de financements », indique Édouard Philippe qui s’engage à le faire dès 2020.

Dans la négociation de la future Politique agricole commune (Pac) avec les autres pays membres, « la France porte un objectif de moindre dépendance vis-à-vis des intrants (notamment les produits phytosanitaires), sur la base d’objectifs de réduction quantifiés au niveau européen, intégrés dans la règlementation sur les produits phytosanitaires et dans la future Pac », répond également le Premier ministre.

Par ailleurs, Édouard Philippe rappelle que « les quantités de produits phytopharmaceutiques les plus préoccupants pour la santé et l’environnement ont diminué, entre 2009-2011 et 2016-2018, de 15 % pour les produits dits « CMR 1 » et de 9 % pour les produits dits « CMR 2″ (en moyenne triennale) ». Les CMR sont considérés comme cancérogènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction.

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