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Simplification

La date de validité du Certiphyto officiellement prolongée d’un an


TNC le 10/04/2024 à 12:49
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La durée de validité des certiphytos arrivant à échéance est prolongée d'un an. (© Adobe Stock)

Suite aux mobilisations du monde agricole, le gouvernement avait annoncé la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sous sa forme actuelle. En attendant sa révision, les Certiphytos qui arrivent à échéance d’ici le 1er mai 2025 sont automatiquement prolongés d’un an, prévoit un décret publié le 10 avril au Journal Officiel.

Face aux lourdeurs administratives dénoncées lors des mobilisations agricoles, le premier ministre a acté la suppression du CSP. « Pour tirer dès à présent les conséquences opérationnelles de cette annonce, le gouvernement a pris la décision de prolonger d’un an la durée de validité des Certiphytos arrivant à échéance d’ici le 1er mai 2025, de façon à ne pas générer de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs d’acheter et d’utiliser des produits de protection des cultures », indique le ministère de l’agriculture.

Le décret entérinant cette décision a été publié le 10 avril au Journal Officiel. « Les détenteurs de Certiphytos DENSA (décideur en entreprise non soumise à agrément) valides jusqu’au 1er mai 2025 peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques un an après la date d’échéance sans aucune action à effectuer », précise le ministère.

Pour les agriculteurs dont le Certiphyto est déjà arrivé à échéance, il est possible d’obtenir un certificat provisoire auprès de la Draaf, via un formulaire de demande sur la plateforme Certiphyto, accompagné de la preuve de formation, de test ou de diplôme détenus.

Enfin, la procédure d’attribution ne change pas pour les autres Certiphytos (DESA, opérateur, conseil et vente).

Avec l’entrée en vigueur de la séparation des activités de vente et de conseil de produits phytosanitaires, les agriculteurs devaient réaliser un Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) pour renouveler leur Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Cependant, la difficulté de réaliser ce conseil dans les délais, en raison notamment du manque de structures agréées, avait déjà poussé le gouvernement à assouplir le dispositif en début d’année. Les mobilisations liées à la crise agricole ont eu raison de cet outil administrativement trop lourd, et finalement sacrifié sur l’autel de la simplification.