Jusqu’à 80 000 euros d’amende pour trafic de phyto interdit dans la Manche

Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été condamnés mercredi en correctionnelle à Coutances (Manche) à des amendes de 10 000 à 80 000 euros pour un trafic de 132 tonnes d'un produit phytosanitaire interdit importé d'Espagne.

« C’est un révélateur de la place de la chimie dans la société et de la difficulté de s’en passer quand on est accro », avait estimé le procureur de la République de Coutances, Cyril Lacombe, lors de l’audience le 21 mai. Le magistrat avait alors demandé des peines allant de 8 000 à 100 000 euros contre les maraîchers accusés de détention utilisation de dichloropropène, un produit classé cancérogène probable utilisé pendant des décennies par les producteurs de carottes de Créances (Manche) et des environs, avant qu’il ne soit interdit en France en 2018. Près de 100 tonnes y ont été épandues entre février 2018 et novembre 2020.

L’intermédiaire qui commandait les produits en Espagne est lui condamné à 80 000 euros d’amendes dont 30 000 avec sursis. L’homme qui regroupait les commandes écope de 60 000 euros d’amende dont 30 000 avec sursis. Et l’entreprise de travaux agricoles qui épandait le produit la nuit et faisait de fausses factures d’élagage est condamnée à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis.

« C’est une décision importante qui pourrait faire jurisprudence », a commenté Annick Briand, qui représentait la Confédération paysanne, partie civile, interrogée mercredi par une correspondante de l’AFP. 

Ce produit phytosanitaire était utilisé contre un ver parasite qui se développe sur les terres sableuses comme celles qui ont fait la réputation des carottes de Créances. « La filière savait que les dérogations ne dureraient pas », avait témoigné durant l’audience le député LREM de la Manche Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture (2017-2018). Les prévenus « auraient dû commencer à anticiper en 2009 » lorsque l’usage de ce produit n’est devenu possible dans l’Union européenne que sur dérogation, avait estimé Mme Briand durant le procès. « Quand je me suis installée à Lingreville », une commune proche de Créances, « il y avait beaucoup de veuves. Les hommes étaient morts de ce produit », avait ajouté la maraichère bio.

Elle avait alors accusé la FNSEA de « faire pression au niveau européen » pour que ce produit puisse encore être utilisé. Dans un communiqué diffusé en marge du procès, la FDSEA de la Manche avait critiqué la « suppression arbitraire, depuis trois ans, d’un traitement adéquat ». Des dérogations à l’utilisation du dichloropropène continuent à être accordées à l’Espagne, l’Italie, le Portugal et Chypre, avait indiqué la Confédération paysanne.