Bien-être animal : l’Europe ne légiférera pas avant les prochaines élections

Initialement prévue pour l’automne 2023, la révision de la réglementation européenne sur le bien-être animal ne figure pas au calendrier de la Commission.

Le 17 octobre, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2024. Parmi les grands absents figure le projet de loi sur le bien-être animal. Cet oubli au calendrier semble indiquer que les problématiques de bien-être animal ne seront pas débattues à Bruxelles avant les prochaines élections européennes, au printemps 2024.

Un projet de loi sur le transport en décembre

Seul rescapé, le projet de loi sur le transport des animaux. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne a annoncé au début du mois la présentation d’un texte vers le 6 décembre 2023.

Trois autres thématiques sont donc passées à la trappe : la mise en place d’une évaluation européenne du bien-être animal, la création d’un étiquetage spécifique sur les produits alimentaires, ainsi que la restriction du recours aux cages en élevage. Le vice-président de la Commission a toutefois expliqué que « des travaux sont en cours sur ces trois autres thématiques ».

La préconisation portant sur la fin de l’élevage en cage compte parmi les plus redoutées par les éleveurs. Cette dernière répondait à l’initiative citoyenne « end the cage age » (pour la fin de l’ère des cages), qui avait recueilli plus de 1,4 million de signatures avant d’être présentée à Bruxelles.

Une pression sociétale forte

Et si la Commission renonce temporairement à légiférer sur les conditions d’élevage, elle publie dans le même temps un sondage eurobaromètre évaluant le rapport des Européens aux problématiques de bien-être animal. D’après l’enquête, publiée le 19 octobre, « 84 % des Européens estiment que le bien-être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé qu’il ne l’est actuellement ». Preuve en est que la pression sociétale reste forte sur ces thématiques.

L’absence de cette thématique au calendrier de la Commission a d’ailleurs fait vivement réagir les associations de défense des animaux. Le 17 octobre, jour de la présentation du programme de travail, quelques dizaines de militants pour la fondation Brigitte Bardot se tenaient face au Parlement européen.

#Europe
Aujourd’hui, le Parlement européen siège en session plénière.

Il est temps de faire respecter les engagements pris en Europe !@EU_Commission, vous devez présenter les 4 propositions législatives pour une amélioration du bien-être animal !
Les citoyens l’ont demandé,… pic.twitter.com/tE5nveeW5m

— Fondation Brigitte Bardot (@FBB_Officiel) October 17, 2023